vendredi 20 décembre 2013

Le 3 décembre dernier, 120 conseillers généraux ont adressé un courrier au Président de la République pour demander à l’Etat de compenser intégralement les transferts de compétences aux conseils généraux. (Voir Cidefil du 4 décembre 2013).

Le 17 décembre 2013, François Hollande a répondu à ce courrier.

Il réaffirme que "le dispositif mis en place par le gouvernement à travers le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales, constitue une étape essentielle qu’aucun des gouvernements précédents n’avait franchie. Il permettra de mieux soutenir les départements, tout en assurance une répartition plus juste de ressources". Mais aussi que le gouvernement "s’est engagé à travailler avec les associations pluralistes d’élus, dans le cadre de la réflexion ouverte sur la fiscalité" et qu’il demeurerai à l’écoute des propositions formulées par les élus de toutes sensibilités.