20 septembre 2013 Intervention de Martine Belnoue, Vice-Présidente du CG37

C’est avec attention que j’ai écouté l’exposé de Monsieur le Préfet et les 1ères réactions sur le redécoupage du département. Je voudrais à mon tour vous communiquer mes réflexions et questionnement ainsi que mon avis.

Pour ce qui est des réflexions d’ordre général, les propositions dont nous discutons aujourd’hui sont issues de la loi instaurant l’élection d’un binôme de candidats de sexe différent dans des cantons dont le nombre doit être divisé par 2 ; soit 19 cantons au lieu de 37 en Indre et Loire et 38 conseillers départementaux. Les parlementaires des groupes communistes et républicains ont soutenu la disparition du conseiller territorial créé par le gouvernement précédent mais n’ont pas voté pour le texte concernant les cantons. On nous dit qu’il faut assurer la parité et rechercher un équilibre du nombre des habitants. Oui, mais cela suffit-il ?

Supprimer la moitié des cantons n’est pas anodin. C’est une refonte importante de l’organisation territoriale qui nécessiterait une consultation approfondie des élus départementaux et locaux. Un scrutin à la proportionnelle aurait institué des listes avec une alternance homme/femme qui aurait permis d’organiser, d’imposer la parité. On supprimerait aussi de cette façon les tentations de féodalité, car les cantons n’appartiennent pas aux élus.

De plus la proportionnelle permet un meilleur respect du pluralisme. On va être face à un renforcement du bipartisme au détriment de la diversité des idées. La confrontation des idées, l’expression des diverses sensibilités est indispensable à la vie démocratique. Les élections cantonales sont les seules élections qui n’auront aucune dose de proportionnelle. Pourquoi ? Les femmes sont peu présentes dans les assemblées départementales. Certes. Mais pourquoi n’a-t-on pas cherché à imposer d’autres présences tout aussi indispensables comme celles du monde ouvrier par exemple ? Cela veut dire un autre statut de l’élu. Vous le voyez la proportionnelle aurait pu marquer une véritable modernité dont certains viennent de parler !

Cette réforme n’est pas anodine, je le disais. Elle mériterait aussi que l’avis des habitants soit sollicité. Oui il y a besoin d’une réforme en profondeur de nos institutions. Au parti communiste et Front de Gauche nous militons pour une 6ème République, où la participation citoyenne serait largement déployée. Toute modification d’un territoire doit être soumise à référendum. C’est une question de démocratie.

Les propositions avancées par M. le Préfet m’amènent à formuler plusieurs questionnements.

On nous dit qu’elles s’appuient sur 2 critères en Indre-et-Loire : le nombre d’habitants en tout premier lieu et l’intercommunalité. Or l’examen approfondi de la carte montre que le critère de l’intercommunalité n’est pas vrai pour certains nouveaux cantons. Est-ce que ce critère préfigure de nouvelles évolutions dans la carte de l’intercommunalité ? Le critère nombre d’habitants aboutit à des cantons ruraux immenses. Certains s’étirent, d’autres enflent, d’autres se contorsionnent.

Comment pourra-ton faire vivre le lien élu/habitants dans ces conditions ? La démocratie exige aussi la proximité. Pourquoi ne pas avoir croisé avec d’autres critères tels que distances à parcourir (les habitants du rural savent ce que sont les distances à parcourir) ou bassins de vie des habitants ?

Est-ce que les propositions faites vont permettre de mieux répondre aux besoins des habitants ? Quel rôle du département, quel avenir du département est-on en train de préparer ? Quel projet pour le département veut-on faire vivre. On voit bien que la carte présentée affirme le pôle métropolitain et dessine sur son pourtour des territoires ruraux immenses. Les futurs cantons doivent pouvoir afficher un projet d’aménagement territorial crédible. Ils doivent être porteurs de la notion de maintien des services publics, avec un bon maillage du département. Quelle prise en compte de cette nécessité dans les propositions ?

Qu’avait-on à craindre d’un véritable échange démocratique avec le plus grand nombre ? C’est une parodie de démocratie à laquelle nous assistons. Quelques élus ont été entendus (je n’ai pas dit forcément tous écoutés). A qui a-t-on présenté les suggestions ? Je suis très étonnée de la rapidité avec laquelle les choses se sont accélérées. En juillet, on ne savait rien, on n’était au courant de rien (dont le préfet). A la rentrée, tout s’accélère. Quel est le statut de l’échange d’aujourd’hui ? Nous permettre de dire ce qu’on pense pour ensuite mettre en œuvre ce qui a été décidé sans nous ou bien réellement écouter et prendre en compte ? S’il ne s’agissait que d’une réponse technique, sur la seule base des chiffres, pourquoi nous demander notre avis ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Malgré tout on nous demande notre avis.La réforme s’inscrit dans une vision globale où trois niveaux d’organisation existeraient : l’Europe, les régions, l’intercommunalité. Elle est une première marche vers la disparition des départements et des communes. M. Louault dit défendre l’existence des départements. Mais que voulait faire le gouvernement de droite, qu’il soutenait ? Faire disparaître les départements !

Les enjeux sont importants. Il faut laisser place à une véritable discussion sur les enjeux, les besoins et les moyens nécessaires. Cela appelle une autre répartition des richesses dans notre pays, indispensable pour donner aux collectivités les moyens de répondre aux besoins des habitants. Parce que ces propositions ne sont pas faites dans le cadre d’un véritable échange démocratique, parce qu’elles portent un projet qui tend à éloigner les élus des habitants, parce qu’elles ignorent les échanges nécessaires avec la population, parce qu’elles instaurent le bipartisme départemental, parce qu’elles n’affichent pas une ambition pour le département,



JE VOTERAI CONTRE