Le Cabinet Michel Klopfer spécialisé dans l’étude des gestions financières des collectivités locales a présenté, le 20 juin dernier, son analyse de la situation du Conseil Général d’Indre et Loire.

Le premier point à retenir concerne l’évolution des recettes ( dotations d’Etat, impôts, subventions apportées par les autres collectivités territoriales) et des dépenses utiles aux habitants .On note que les dépenses progressent plus vite que les recettes . De 2005 à 2007, les premières ont progressé de 6,1% par an et les secondes de 7% par an (ce résultat est dû à l’augmentation de 9% des taux d’imposition en 2006 ). Mais en 2008, on constate une aggravation de l’écart : les dépenses ( +4%) et les recettes ( +2,3% ) .

Il résulte de cette situation que les sommes disponibles pour la réalisation des travaux passent de 70,5 millions d’euros en 2007 à 44 millions d’euros en 2008.Cela oblige le département à emprunter plus fortement pour équilibrer son budget .

On voit bien l’incidence du désengagement de l’Etat ( progression plus faible des dotations, moins de compensations pour les dépenses sociales comme le RMI , pour les personnes âgées, pour les personnes handicapées ), des transferts de compétences de l’Etat aux départements ( routes nationales, personnels techniques des collèges ) .

Le comportement de l’Etat est dû à son accord avec les contraintes de l’Europe de maintenir le déficit à 3% du PIB Le deuxième point à retenir concerne l’incidence des choix de la majorité de droite sortante :

- l’acceptation des transferts voulus par l’Etat ( les autres départements ont refusé, par exemple, le transfert de le RN10 ), - la réalisation du boulevard périphérique Nord-Ouest sans exiger de l’Etat la compensation des surcoûts ( +27,5 millions d’euros) , - la pression fiscale sur les familles quand les entreprises voyaient leur contribution limitée à 3,5% des richesses qu’elles créent . - les difficultés actuelles ne sont pas liées aux dépenses à caractère social puisque l’Indre et Loire y a consacré des crédits inférieurs de 4% à ceux mobilisés par les départements de taille équivalente à la nôtre .

Pour les années à venir, les nuages semblent s’accumuler dans le ciel des collectivités locales : moins d’apport de l’Etat, plus de dépenses transférées avec moins de compensation de l’Etat, moins de recettes fiscales avec la diminution des droits de mutation ( impôt payé lors des transactions immobilières …… ) Le cabinet KLOPFER indique qu’il faudrait, dans la situation actuelle, augmenter les recettes du département de 36 millions d’euros, dès 2009.

A l’issue de la présentation de l’audit, Martine BELNOUE puis Claude ROIRON ont mis l’accent sur un changement avec la gestion de gauche : l’analyse de la situation financière du département a été faite en séance publique, en toute transparence. En 2006, la majorité de droite avait fait le choix de présenter une étude identique dans le secret de quelques bureaux . « Ne faudra-t-il pas utiliser les Partenariats Publics-Privé pour réaliser les plus grands investissements ? » s’interroge Philippe LEBRETON .

Pierre LOUAULT, conseiller de droite, va plus loin encore en parlant de concession avec péage pour finir le périphérique de l’agglomération tourangelle .

« On est largement dépendant des décisions de l’Etat , constate Martine BELNOUE. Les solutions à construire doivent illustrer les choix politiques ; on ne fait pas la même chose quand on est de gauche que quand on est de droite . Il faut impulser les actions pour que l’Etat change de position, pour que nous ayons les moyens d’assumer nos responsabilités . »

Martine BELNOUE demande également à ce que l’on soit attentif à la situation réelle des entreprises. Peut-on continuer à leur apporter de l’argent public quand elles bénéficient déjà des aides de l’Etat pour l’emploi, de la limitation de leur Taxe Professionnelle à 3,5% de leur valeur ajoutée .

Le toilettage des lignes budgétaires pour dégager des moyens financiers, sans mettre en cause les réponses apportées aux habitants, envisagé par Claude ROIRON est nécessaire , mais loin d’être suffisant .

Il faut une nouvelle politique fiscale dans notre pays soutenant mieux l’action des collectivités locales . Le projet de loi déposé par les sénateurs communistes est plus que jamais à l’ordre du jour .