La semaine dernière, les élus départementaux ont débattu des orientations budgétaires 2014. Les recettes se raréfient avec une dotation forfaitaire en baisse de 4 Millions d’euros, conséquence de la loi de finances PLF 2014 qui impose des mesures d’économie touchant aux dépenses publiques et exige que les collectivités locales participent à l’effort. La crise de l’immobilier impacte les droits de mutations, auparavant importantes recettes des départements. Les dépenses sociales obligatoires augmentent. Ainsi le reste à charge des compétences transférées (différence entre les dépenses et les recettes transférées de l’Etat) sera en 2014 pour l’Indre et Loire de 58,86 millions d’euros soit 10 Millions de plus que l’an dernier. Un meilleur financement des allocations de solidarité et un relèvement du plafond des droits de mutations devraient permettre au département de récupérer 10 millions d’Euros, « de l’oxygène » pour le Président du conseil général, « un début de réponse » pour le Vice-Président chargé des finances. Des décisions nationales, hausse de la TVA et réforme des rythmes scolaires, impacteront directement le budget des transports.

Dans ce contexte très contraint comme chacun l’a reconnu, Martine Belnoue a rappelé que « nos difficultés s’inscrivent dans une démarche comptable de réduction des déficits, sous la dictée des injonctions de la commission européenne ». Elle a invité les conseillers généraux à agir en direction du gouvernement pour qu’il s’attaque réellement à la finance comme l’avait promis le candidat F. Hollande en 2012. Des décisions doivent être prises contre l’évasion fiscale, pour faire réellement contribuer le capital, pour remettre à plat les exonérations des cotisations sociales. Elle a souligné que la Cour des comptes et l’INSEE ont relevé la non-efficacité des aides économiques sur l’emploi. Il faut stopper les suppressions d’emplois et impulser un vrai plan de relance grâce à une hausse des salaires et du pouvoir d’achat. Les collectivités locales ont un rôle important à jouer pour redonner confiance, crédibiliser l’action publique et mieux répondre aux besoins des habitants. Mais pour cela elles ont besoin de plus de moyens financiers et d’un Etat solidaire.

Mais le département se doit aussi de construire un budget et de définir des priorités. Martine Belnoue a demandé un bilan précis des aides apportées en Indre-et-Loire aux activités économiques et à Ryanair s’interrogeant sur leur efficacité. Alors qu’on cherche à réduire la dépense publique n’est-il pas temps qu’un contrôle de l’utilisation des fonds publics, associant les salariés, soit réalisé. Cette demande ne va pas dans le sens de ceux qui, dans les rangs du groupe de l’opposition mais aussi de la majorité, ont souhaité, à l’inverse, que les aides économiques soient encore plus fortes. Elle a souhaité par ailleurs que puisse se poursuivre la mise en œuvre d’actions nouvelles dans le cadre du schéma départemental des transports en cohérence avec les objectifs affichés en matière de développement durable (plan climat, agenda 21).

La question de la finance doit bien être au cœur des débats budgétaires des collectivités. Pour la première fois dans l’assemblée départementale, deux autres élus ont eux-aussi mis en cause le capital et souhaité un autre partage des richesses, donnant priorité aux salariés et non aux actionnaires.

PJ EN ANNEXE