37 - martinebelnoue MARTINE BELNOUE VICE-PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE

Calendrier

« mars 2015
lunmarmerjeuvensamdim
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031

ACTUALITES DE LA CONSEILLERE GENERALE

Fil des billets

Carte Scolaire à St Pierre

On nous annonce la décision de l'Académie de conserver le poste de l'école maternelle République et d'ouvrir une classe à l'école Pierre Sémard à St Pierre-des-Corps. Cette nouvelle ne peut que me réjouir. En juin, en tant que membre du CDEN, j'ai en effet de nouveau interpelé le directeur des services académiques à propos de la carte scolaire (voir sur le blog, le dimanche 17 juin), lui demandant notamment d'apporter une attention particulière pour l'aide aux enfants, pour l'accueil des moins de trois ans, pour les secteurs sensibles ruraux et urbains. Ces mesures qui sont prises pour la rentrée 2012 vont dans le sens d'une meilleure prise en compte de la réussite de chaque enfant. Mais elles ne seront pas suffisantes pour reconstruire ce que la droite a démoli. Une autre priorité doit être accordée à l'éducation nationale, en associant le plus grand nombre à la réflexion. Car c'est bien d'une autre école dont le pays a besoin.

Martine Belnoue Conseillère générale du canton de St Pierre-des-corps

 

Rencontrer régulièrement les habitants

Une vingtaine de personnes, habitants de St Pierre-des-Corps ou responsables d’association, ont répondu le mercredi 4 juillet à mon invitation . Cette initiative se déroulait dans le cadre des échanges que j'ai initiés depuis 2008 pour faire le point des projets départementaux et des conditions budgétaires. Par ailleurs, j'ai mis en place d’autres formes de rencontres avec les usagers sur les questions du transport.

L’action départementale subit l’aggravation de la crise et l’augmentation des besoins sociaux au moment où les conséquences des transferts de compétence pèsent encore plus lourdement sur les budgets. Depuis 2002, le département a récupéré la gestion de l’APA, du RSA, des routes ex-nationales, des personnels TOS des collèges, et du parc de la DDE. Ainsi les compensations de l’Etat ne couvrant que 69% des dépenses totales transférées, le budget départemental 2011 a dû financer seul 44 millions d’euros soit 5 millions de plus qu’en 2010. Pour répondre aux besoins et mettre en œuvre de nouvelles actions, le département est amené à faire du redéploiement. Une autre solution serait de trouver de nouvelles recettes.

Les questions posées au cours de cette rencontre ont permis de faire le point sur la restauration scolaire des collèges transférée depuis 2005 et sur le schéma des transports, de s’interroger sur le devenir de l’organisation territoriale, sur les changements intervenus dans les recettes des collectivités après la suppression de la taxe professionnelle, et sur les moyens financiers des collectivités.

Organiser des rencontres régulières avec les habitants tel est mon engagement , pas seulement pour les informer mais aussi pour entendre leur avis sur les choix à opérer. La préparation du budget primitif 2013 sera l’occasion d’une prochaine rencontre avant la fin de l’année.

 

Conseil général : un budget supplémentaire de rigueur

Réunie le vendredi 29 juin 2012, l’assemblée départementale a voté son budget supplémentaire, un budget de 57,378 millions d’euros qui intègre l’excédent net disponible du compte administratif 2011 de 5,944 millions d’euros.

Au cours de cette session, la présidente a insisté sur la nécessité d’un effort de rigueur : «Dans un contexte aujourd’hui très difficile, la situation appelle à l’esprit de responsabilité. Il faut être extrêmement prudent sur l’impact financier que pourrait avoir le relèvement des taux d’intérêt, qui subissent aujourd’hui une baisse exceptionnelle. L’intervention sociale est plus que jamais nécessaire en temps de crise.»

Le 1er Vice-Président chargé des finances a de son côté rappelé « le contexte économique, la dette des Etats, les temps de rigueur, les désordres financiers qui imposent une maîtrise des dépenses et appellent à fonctionner mieux à un moindre coût. »

Il s’est dit en attente de l’acte 3 de la décentralisation qui traitera des financements des départements.

Cette dernière séance budgétaire de Marisol Touraine en tant que présidente du conseil général n’a pas porté l’espoir d’un réel changement, d’une rupture avec l’austérité. Ce budget supplémentaire 2012 intègre donc le contexte d’austérité et de rigueur, avec une baisse des droits de mutation (liés à l’immobilier) de 3,2 millions d’euros. Maîtrise des dépenses et recours moindre à l’emprunt sont les maîtres mots de ce budget.

Lors de la présentation des différentes délibérations, Martine Belnoue a pour sa part décliné, en tant que Vice-Présidente, les nouvelles actions liées aux transports et à l’aménagement numérique du territoire. Au moment où Manuel Walls confirme le nombre de 30 000 régularisations de sans-papiers par an, nombre égal à celui du gouvernement Sarkozy, elle s’est interrogée sur la politique d’immigration de l’Etat. Il devra assumer clairement sa responsabilité pour l’accueil des jeunes étrangers isolés, comme le fait le département d’Indre et Loire pour les jeunes mineurs.

C’est le vendredi 13 juillet prochain qu’une nouvelle session publique permettra aux conseillers généraux d’élire une nouvelle présidence.

 

INVITATION

MB.jpg

Conseillère générale de St Pierre-des-Corps Vice-Présidente du conseil général chargée des transports et de l’aménagement numérique,

je vous propose de nous rencontrer

le Mercredi 4 juillet à 18h30

salle rez-de-chaussée de la Médaille- St Pierre-des-Corps

Ordre du jour

Le conseil général, que fait-il? Que pourrait-il faire? Son Budget, ses actions Vos questions et suggestions

 

CARTE SCOLAIRE

La carte scolaire sera réexaminée en juin. Ci-dessous un courrier envoyé à l'académie



Mme Martine BELNOUE

Vice-Présidente du conseil général

Hôtel du département

Place de la préfecture

37 TOURS à Monsieur le directeur départemental des services académiques

Monsieur le Directeur

Membre du CDEN, je suis souvent intervenue sur la nécessité pour les écoles et collèges de notre département d’avoir un nombre de postes d’enseignants suffisants pour accompagner chaque élève vers la réussite. Malheureusement les suppressions de postes successives décidées au niveau national ont eu pour conséquences, dans nos écoles, des fermetures de classes et des réductions d’heures postes, dans les collèges. Dans le même temps, les ouvertures de postes nécessaires pour l’accueil des enfants de moins de trois ans ne pouvaient se faire.

Parents, enseignants, élus des différents secteurs vous ont très souvent et encore récemment alerté sur les situations concrètes de leurs établissements scolaires.

Or aujourd’hui, le nouveau gouvernement annonce une priorité à la jeunesse et à l’éducation. 1000 postes supplémentaires vont être créés, loin certes de remplacer les 14 000 postes supprimés pour la rentrée 2012.

Dans ce contexte, et dans le cadre de la préparation du CDEN annoncé pour juin, je souhaite que vous puissiez revoir les situations d’un certain nombre de secteurs tels que :

- Celui de Loches où la suppression d'un poste (Lamblardie) et la diminution des possibilités d'aides par le RASED ne concourent pas à offrir aux élèves issus en majorité d'un milieu social défavorisé des conditions d'éducation adaptées à leurs besoins

- les écoles et le collège du canton de Montrésor. L’école reste souvent le seul service public d’Etat présent dans les communes concernées.

- le canton de St Pierre-des-Corps qui accueille les familles les plus modestes en moyenne de l’agglomération mais aussi de tous les cantons nécessite un regard particulier et justifie un effort pour l’accueil des plus jeunes et pour les actions culturelles menées dans les établissements scolaires. Mme la Ministre de la culture est intervenue pour dire sa volonté de travailler avec le Ministre de l’éducation nationale afin que la culture soit plus présente dans l’école. Le projet autour de la lecture et des écrits mené dans nos écoles a vu la suppression d’un mi-temps pour la coordination du projet et les interventions dans les classes. Faire vivre cette initiative, qui a cette année mobilisé 40 classes de la maternelle au collège, a exigé pour l’enseignante nommée sur le ½ temps restant beaucoup d’investissement sur son temps personnel, pour permettre au projet d’aller à son terme.

 Accompagner au mieux les élèves, tout particulièrement ceux issus de zones sensibles, rurales et urbaines, donner une place importante à la culture, scolariser les enfants avant trois ans sont des conditions essentielles pour la réussite des enfants.

Je vous remercie, M. le directeur, de bien vouloir revoir vos propositions de carte scolaire pour la rentrée 2012, de revenir sur les suppressions de postes décidées et/ou envisagées et de créer les postes pour l’accueil des enfants les plus jeunes dans les secteurs sensibles. La situation des RASED et la question de l’aide aux élèves me paraissent mériter aussi toute notre attention.

Souhaitant que vous puissiez répondre à ma demande, je vous prie, Monsieur le directeur départemental des services académiques, d’agréer l’expression de mes sincères salutations.

 

Quelle politique sociale départementale ?

Le vendredi 27 janvier, la session du département était presque entièrement consacrée au social.

Marisol Touraine a voulu marquer l’engagement du département pour les politiques sociales qui ne sont pas seulement une distribution d’allocations. « Il s’agit d’accompagnement pas d’assistanat. La dégradation de la politique économique et sociale rend nécessaire d’intervenir plus. Mais nous devons le faire avec des contraintes budgétaires. Il faut donc prendre des options pour maîtriser nos dépenses, faire que l’investissement social soit le plus productif possible. Pour cela, il faut expérimenter, innover »

Pour chacun des schémas présentés, Martine Belnoue a insisté sur les conséquences des décisions gouvernementales. « Tout dépendra du contexte national, pour les moyens financiers mis à notre disposition mais aussi les conséquences de la crise sur les habitants et l’implication réelle de nos partenaires, notamment les services de l’Etat »

Le PACTE TERRITORIAL pour l’INSERTION décline des fiches actions autour de 4 axes :

Améliorer la gouvernance et le pilotage du RSA, adapter l’offre d’insertion aux besoins des publics et aux enjeux des territoires, favoriser l’accès à l’emploi en renforçant les liens avec l’entreprise, mobiliser les usagers et les associations sur la construction de l’offre d’insertion.

Marisol Touraine a reconnu que le revenu minimum dans les autres pays était plus substantiel et que le RSA « n’a pas apporté le bouleversement que certains imaginaient » « la réalité du marché de l’emploi est un obstacle »

Si l’insertion est aujourd’hui une nécessité pour gérer l’urgence, on ne peut considérer, comme on le dit dans le dossier, que le RSA permettrait « d’assurer aux bénéficiaires des moyens convenables d’existence » ni de « lutter contre la pauvreté ». Avec le RSA on ne peut que survivre et à quel prix, et la notion de pauvres englobe aussi des familles qui travaillent pour un salaire plus que modeste!

Certes on peut faire vivre de façon humaine les équipes pluridisciplinaires du RSA, mais je reste insatisfaite de ce dispositif : lorsqu’une personne ne répond pas à la convocation, nous ne sommes pas en mesure de croiser nos regards pour définir ensemble qui sera le mieux à même d’intervenir pour retrouver du lien avec elle. Par ailleurs, je rappelle que tous les territoires ne font pas les mêmes efforts pour accueillir les personnes en grande difficulté. Les autres devraient assurer une réelle solidarité à leur égard.

Le Schéma départemental en faveur des adultes handicapés définit des objectifs et annonce des mesures concrètes immédiates pour 2012 : + 20 places en foyer d’accueil médicalisé à Cigogné, + 14 places à l’EHPAD des Dames Blanches, + 65 000 € à la Maison Départementales des Personnes Handicapées, des moyens supplémentaires pour les aidants familiaux, le logement,..

Martine Belnoue est intervenue dans le débat : « Sur ce sujet, il y a surtout beaucoup d’humain, de fatigue, d’épuisement, de douleurs mais aussi beaucoup de solidarité apportée par les bénévoles des associations, par les familles qui se mobilisent autour de la personne handicapée. Il faut veiller au vieillissement des aidants, et faciliter un passage progressif vers un autre type d’accompagnement que celui de la famille. Il y a beaucoup de culpabilité chez les parents qui ne peuvent plus prendre en charge leur enfant devenu adulte. Des communes s’investissent aussi pour les aides à domicile, le portage des repas, les soins infirmiers ».

Elle a témoigné des contradictions entre les obligations de la loi sur l’accessibilité et les moyens financiers pour y répondre en prenant pour exemple la mise en œuvre d’une navette Fil Vert de rabattement sur la gare d’Azay-le-Rideau. Elle a rappelé le développement de transports à la demande accessibles, mais précisé qu’il reste à trouver une réponse pour le transport des personnes qui veulent se déplacer de l’aire du SITCAT à l’aire de compétence départementale.

Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance, de l’adolescence et de la famille a suscité peu de réactions. Martine Belnoue a regretté la difficulté de faire vivre parfois sur le terrain le secret professionnel partagé, le rôle important des élus dans la connaissance des situations, des professionnels qui doivent bénéficier de formations. « Il ne faut pas être des donneurs de bons conseils. L’efficacité du soutien à la parentalité requiert une disponibilité car les parents ne peuvent différer leurs questionnements, à une autre date, dans un autre lieu. Il faut beaucoup d’écoute, de réactivité. Cela nécessite des moyens.

Vous avez souligné que ce schéma est réaliste par rapport à nos possibilités mais il dépendra de l’engagement de nos partenaires et je pense au désengagement de l’Etat dans ses compétences santé, éducation. Sur le terrain, des enfants sont en attente de places dans des établissements spécialisés. Les moyens en psychiatrie ne sont pas suffisants. On nous annonce des suppressions de postes d’aides dans les écoles. La difficulté scolaire est sortie du domaine de l’éducation. Nous risquons de récupérer ces sujets en responsabilité. »

 

Le département finance l’aéroport international Tours Val de Loire

Une somme de 891 439 euros est inscrite au budget 2012 au titre de la participation du département. Une convention a été signée en 2010 engageant le département pour 10 ans. Martine Belnoue a exprimé son désaccord avec cette participation, rappelant ses votes précédents. « Ryanair est une compagnie rentable, qui, de plus, applique dans l’esprit la directive Bolkestein. Malgré un chiffre d’affaires important en France, il semblerait qu’elle ne paie aucune taxe parafiscale et aucune cotisation sociale. Je m’interroge sur la pertinence d’un aéroport dans un département où le train est très présent. J’ai lu les interrogations de la chambre des comptes en 2009 sur les hypothétiques retombées économiques. On devait payer seulement au démarrage. Avec la création du syndicat, on continue de payer et on paye encore plus cher ! »

Ce sujet a fait l’objet de 2 votes contre , et 4 abstentions.

Voir intervention de Martine Belnoue en annexe

 

L’EDUCATION DOIT RESTER NATIONALE

Les élus d’opposition défendent l’éducation de manière ardente. BRAVO, mais que ne le faites-vous quand les postes d’enseignants sont supprimés par milliers. Moins 16 000 postes à la rentrée 2010 Moins 16 000 postes à la rentrée 2011 Moins 14 000 postes prévus à la rentrée 2012

Je serai attentive, à ce que vous ne soyez pas de plus, vous élus de l’opposition, les accompagnateurs de la politique gouvernementale de casse du service public de l’éducation à Richelieu et au Grand-Pressigny.

Préparer l’avenir ne pourra se faire, je le redis, sans un investissement fort de l’éducation nationale pour la réussite des jeunes. On pourra avoir tous les plus beaux collèges du monde, avec le matériel le plus innovant qui soit, sans les enseignants nous ne serons pas en mesure d’assurer la réussite des collégiens, sauf à décider que la réussite ne serait pas pour tout le monde ; je n’ose envisager que ce soit votre objectif !

Pour ce qui concerne le budget de fonctionnement des collèges, j’ai pour ma part dit la nécessité de mieux partager l’information, et de plus de concertation mais ce que je regrette c’est que dans les budgets des collèges les recettes ne viennent plus pratiquement que du département. La part des recettes de l’Etat dans les budgets des collèges est vraiment trop modique.

Martine Belnoue Vice présidente du Conseil général

 

Vote du budget Conseil général 2012

Retrouvez en direct le vote du budget, vendredi 16 décembre à 9h30, sur le site du CG37

http://www.cg37.fr/index.php?media=1266

 

Le CDEN est-il annonciateur de nouveaux coups portés à l’école ?

Le conseil départemental de l’éducation nationale s’est réuni vendredi 2 décembre de 14h à presque 19h00.

Il a longuement examiné la question des collèges, occasion pour la présidente du Conseil Général d’expliquer sa conception de la concertation et sa décision d’agir en urgence sur la situation du collège de Bléré.

Pour ce qui me concerne, je renvoie à ma position telle que je l’avais précédemment explicitée.(voir communiqué à la presse 3 juillet 2010, annexe jeudi 30 septembre 2010)

Ce vendredi, je suis intervenue sur plusieurs sujets :

1. Concernant le changement de critères pour l’attribution des crédits de fonctionnement aux collèges, (baisse de 7,71% des crédits pour le collège Stalingrad par exemple) j’ai acté la promesse de la présidente de revoir certaines situations difficiles, et rappelé que des élus aussi s’étaient émus de la rapidité des décisions et de la non-information. J’ai dénoncé le désengagement de l’Etat dans les budgets des collèges et souhaité une participation plus forte de l’éducation nationale.

2. Concernant le regroupement, à Richelieu et au Grand-Pressigny, dans les mêmes locaux d’écoles maternelles, élémentaires et de collèges, j’ai déclaré « Le risque est important aujourd’hui que l’éducation nationale se saisisse de ces projets portés par le département et les élus locaux pour mettre en application ses propres objectifs : réduction de postes d’enseignants et mises en place de réseaux d’école (EPEP). Tous autour de la table, nous pouvons nous adresser à l’éducation nationale pour qu’elle s’engage à laisser tous les moyens actuels à ces établissements. »

Sur ce sujet, la présidente du CG a affirmé qu’elle ne soutenait pas les projets du gouvernement de droite et ne faisait ici qu’une réponse à la désertification dans les territoires ruraux, pour mieux y ancrer le service public de l’éducation.

L’Inspecteur d’académie a affirmé que les directions d’écoles et de collèges subsisteraient mais il a terminé la rencontre en rappelant qu’il avait un ordre : toute ouverture doit correspondre à une fermeture. De plus les représentants syndicaux des enseignants ont rappelé que leurs collègues des collèges pourraient faire leur complément de service sur les écoles.

ATTENTION DONC ! Tout peut être mis en place pour les EPEP !

3. Concernant les effectifs de rentrée je me suis « étonnée » qu’ils soient en hausse pour les collèges et les classes élémentaires mais stables pour les maternelles. « Cela traduit le fait que la maternelle est la variable d’ajustement pour faire passer les suppressions de postes. Les enfants les plus jeunes ne sont plus accueillis ; ce qui engorge les structures petite enfance dans les communes. Pourrait-on savoir quelle est la scolarisation des enfants de maternelle par rapport au nombre de naissance de la classe d’âge ? »

Si l’IA a pu nous informer que pour les 6 ans et 5 ans c’est environ 99% des enfants qui sont scolarisés, nous n’avons pas eu la réponse pour les plus jeunes.

La carte scolaire est en préparation pour la prochaine rentrée. Elle dépendra du budget prévu par la loi de finances 2012. C’est maintenant que cela se prépare.

 

Vendredi 25 novembre, le conseil général discutait de ses orientations budgétaires 2012.

Dans son intervention, Martine Belnoue refuse l’adaptation à la crise.

« Nos orientations 2012 doivent ouvrir le champ de l’espoir pour nos habitants. J’ai pour l’instant entendu peu d’interventions donnant de l’espoir. Ces orientations bâtissent une stratégie financière 2012-2014, je cite, « stratégie au long cours, sur plusieurs années, qui rendra à la fois possible la traversée de la crise et mettra notre département dans une position favorable lorsque la croissance se fera de nouveau jour ».

Je partage les descriptions qui viennent d’être faites du contexte dans lequel les collectivités locales sont prises à la gorge. Avec des droits de mutations pour lesquels on annonce une baisse, après une remontée en 2011, sachant que les 60,2 millions d’euros prévus pour 2012 actent un taux majoré au titre de la compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle.

Avec les conséquences de la suppression de la Taxe Professionnelle qui a fait passer le pouvoir fiscal de 35,2 % avant la réforme à 18% en 2012. Avec une hausse des dépenses incompressibles, dépenses sociales, alors que leur compensation par l’Etat se réduit d’année en année.

En 2009 moins 31 millions d’euros 2010 moins 39 millions d’euros 2011 moins 44 millions d’euros soit 6,30 points d’impôts 2012 moins 45 millions d’euros

Considérant tous ces éléments de contexte financier d’élaboration du budget, les orientations budgétaires 2012 proposent de rechercher des marges de manœuvres (travailler sur la dette, ajuster le volume de l’investissement à la capacité réelle d’exécution….) En résumé nous examinons une projection financière qui acte la crise et les exigences du gouvernement de réduire la dépense publique. M. Couteau parlait d’adaptation à la situation. Moi, je ne veux pas m’adapter, je veux résister.

Tous les départements constatent une augmentation régulière des dépenses sociales, accentuée par des compensations en baisse de l’Etat. Le dynamisme des droits de mutation est cyclique, l’embellie constatée, incertaine, est loin de garantir la possibilité de mener des politiques innovantes comme les départements ont pu le faire il y a quelques années. De plus, par ces droits de mutation, l’Etat impose maintenant aux départements d’assurer eux-mêmes et à sa place une péréquation dite horizontale. L’Etat n’assure plus la solidarité, c’est aux départements de le faire !

En discutant des orientations budgétaires, nous ne pouvons faire l’impasse d’un autre élément de contexte très important pour 2012. M. Paumier y a fait allusion. 2012 sera l’année où, je l’espère, d’autres choix seront possibles. Le Sénat est maintenant dirigé par une majorité de gauche, ce qui a permis de reconsidérer la question des conseillers territoriaux, de la réforme des territoires et d’autres sujets très importants. On ne peut faire comme si cela n’existait pas.

On peut mener l’action pour amener l’Etat à mieux compenser les charges sociales, à assumer une véritable péréquation. On nous dit qu’il faut limiter la dette. Mais pour les collectivités locales, la dette a permis de réaliser 72% des équipements publics. Aujourd’hui, on n’en est plus qu’à 60% ! La politique de rigueur ralentit la consommation, donc l’investissement, donc l’emploi. La politique de rigueur ne crée pas de nouvelles richesses. On veut imprimer dans la tête des gens qu’on ne peut pas faire autrement. Le problème viendrait d’une mauvaise gestion comptable de certains. Or c’est un problème politique.

C’est le problème de la répartition des richesses qui est posé. On ne peut se satisfaire d’une adaptation au contexte. Je pense que nos orientations et notre budget doivent être accompagnés pour le moins d’objectifs répondant au mieux aux besoins des habitants. On pourrait ainsi lister ce qu’il serait possible de faire avec les 45 millions d’euros non compensés par l’Etat Et ce qui manque dans le budget après la réforme fiscale.

Peut-on se passer réellement de cet argent ? Je ne le crois pas car sinon nous allons devoir trouver des « ficelles » pour équilibrer notre budget. Sortir de la crise ne pourra se faire sans mettre un terme au détournement d’argent opéré par les plus riches, sans arrêter la spéculation, sans arrêter les dividendes exorbitants acquis au détriment des salaires, au détriment du financement de la sécurité sociale. Ce sera un excellent moyen de soutenir l’emploi, de prévoir l’investissement à 94 millions d’euros comme le souhaite M. Paumier, beaucoup mieux que d’avoir recours au Partenariat Public Privé (proposition de M. Chauveau ).

Nous sommes élus, donc pas seulement des gestionnaires, je le rappelle souvent dans cette assemblée. Au moment où les besoins des habitants augmentent de façon considérable, nous nous devons d’agir pour nous donner les moyens de leur apporter les réponses nécessaires, pour les collèges, pour les personnes handicapées, pour les personnes âgées, pour le logement, pour les déplacements, pour l’aménagement numérique… Et nous avons besoin de personnels pour assurer nos services publics. Il faut d’ailleurs remercier M. Couteau de sa clarté quand il propose en lieu et place des services publics, des services au public assurés par le privé (je me rappelle de longues discussions à ce sujet en 2005 pour le référendum sur l’Europe !). M. Couteau, nous avons des choix effectivement tout à fait différents ! Je défends pour ma part de vrais services publics.

Les politiques locales échappent de plus en plus aux élus puisque nous n’avons que peu de moyens d’agir sur les recettes. Le gouvernement a décidé de supprimer une grande partie des services de proximité de l’Etat. Bien souvent, les collectivités locales restent les seuls services publics présents sur les territoires. Le conseil général ne peut être sous le diktat de l’Etat. Il faut sortir les collectivités locales de l’emprise nationale. »

Au cours des échanges, Marisol Touraine a affirmé qu’ « elle partage l’analyse (de M. Babary) que nous ne pouvons pas compter, pour les années à venir, sur une augmentation des dotations de l’Etat, compte tenu des contraintes qui pèsent sur l’Etat. »

 

Une autre répartition des richesse

Réunie vendredi 30 septembre en session publique, l’assemblée départementale a voté une décision modificative du budget 2011 qui s’élève à – 207 433 euros.

Les droits de mutation se confirment à hauteur de 59,4 millions d’euros soit une hausse par rapport à 2010 mais toujours plus bas que dans les années 2006/2007. Les incertitudes demeurent sur l’avenir de cette recette comme je l’avais déjà souligné en juillet lors de la présentation du budget supplémentaire.

Des dépenses d’investissement sont réduites pour s’ajuster à la réalité avec des travaux retardés.

L’emprunt est diminué au moment où les banques rechignent à prêter de l’argent aux collectivités.

Nous ne pouvons continuer à ce que les collectivités soient ainsi sous la tutelle des banques. Un pôle bancaire public doit plus que jamais être à l’ordre du jour.

Dans ce contexte, rien ne permet aujourd’hui de dire que les difficultés des départements seraient terminées. Pourtant dans son intervention, l’opposition départementale ne dit aucun mot là-dessus. « Il faut faire » est leur leitmotiv sans évoquer les conditions financières dans lesquelles nous travaillons.

Le vote de dimanche dernier a donné au Sénat une majorité d’élus de gauche. Cela devra permettre de poser la question de la remise en cause de la réforme des territoires ainsi que celle cruciale des finances publiques. Prendre l’argent là où il est, taxer les actifs financiers permettrait une autre répartition des richesses. Beaucoup se sont gaussés de cette proposition dans cette assemblée. Pourtant cette idée est maintenant reprise par d’autres, même par ceux qui seraient touchés ; ils proposent de donner un peu sûrement pour éviter qu’on ne leur en prenne plus !

C’est à ces conditions que le département aura les moyens de répondre réellement aux besoins des habitants, besoins en augmentation constante. Nous le vivons chaque jour dans nos cantons.

Le laboratoire départemental qui subit les conséquences des décisions européennes a fait l'objet d'un long débat. Je m'inquiète d’une diminution des crédits pour la rémunération des personnels titulaires et d’une augmentation sur la ligne rémunération des non titulaires. On a mis dans le système concurrentiel des sujets qui touchent à la santé et la sécurité publique. N’est ce pas là le problème principal ?

Concernant l’aide du département pour les emplois associatifs, je ne peux que dénoncer le désengagement important de l’Etat qui oblige les collectivités à intervenir pour la survie des associations.

Le conseil général va maintenant entrer dans la préparation du budget 2012, dans un cadre de plus en plus contraint, avec de grandes incertitudes. Je vais poursuivre les rencontres avec les habitants pour échanger sur ces questions.

 

TRANSPORTS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : AMENAGER LE TERRITOIRE

Transports et nouvelles technologies : aménager le territoire

Depuis 1999, le schéma départemental des transports apportait 3 types de réponse : un réseau de lignes régulières convergeant vers la ville centre, avec des véhicules neufs depuis 2008, 5 expérimentations de transports à la demande, des transports scolaires très présents sur l’ensemble du territoire. En 2009, nous avons lancé une étude pour l’élaboration d’un nouveau schéma des transports et de l’accessibilité intégrant les obligations légales pour les personnes à mobilité réduite et les évolutions avec la prochaine arrivée du tramway sur l’agglomération et les attentes plus fortement exprimées d’une alternative au véhicule particulier. Elus locaux et habitants, dans des comités d’usagers, ont participé largement aux échanges. A l’issue de ce travail, nous avons décidé d’assumer pleinement notre compétence transport, en instituant et en finançant du transport à la demande dans les territoires ruraux, pour permettre d’accéder à des services ou aux réseaux de transports (gares, transport départemental ou transport urbain). Nous intégrons aussi la problématique des villes moyennes ainsi que la nécessité d’un maillage fin du territoire tout en apportant des réponses performantes en terme de durée du voyage ce qui nous conduira à expérimenter de nouvelles lignes dites express. L’accessibilité des personnes à mobilité réduites est un élément important de ce schéma, avec notamment la poursuite d’une réponse spécifique pour le transport des élèves et étudiants handicapés. Un partenariat se construit avec le syndicat des transports de l’agglomération tourangelle et avec la Région Centre, pour avancer sur une véritable complémentarité de nos réseaux et une meilleure coordination des réponses apportées aux habitants dans la chaîne de leurs déplacements. Un travail sur les modes doux est mis en œuvre pour compléter cette étude qui affirme la nécessité de favoriser les plans de déplacement entreprise, les parkings relais et le covoiturage. Ainsi aux abords des voiries départementales ou bretelles d’autoroute, le département aménage des zones de stationnement utilisées de façon « spontanée » par des adeptes du covoiturage. Le regard porté sur le transport scolaire a été affiné dans la mise en œuvre de nouveaux appels d’offre, pour une meilleure cohérence départementale, plus de sécurité (rajeunissement du parc, sécurisation des arrêts de cars, action de sensibilisation en direction des élèves). Ce schéma ne doit pas être un document rangé dans un tiroir mais nous voulons chaque année l’interroger, en concertation, pour faire le bilan des avancées et définir les nouvelles actions. Une question importante nous est aujourd’hui posée : le département ne perçoit aucun versement transport (participation des entreprises) ; quelle sera notre capacité financière puisque les seules recettes en matière de transport sont celles des usagers ?

Aménagement numérique : une « toile d’araignée » posée sur le département

Pour ce qui concerne l’aménagement numérique du territoire, le département poursuit sa participation aux différents plans nationaux en matière de téléphonie mobile, devenant ainsi propriétaire d’une dizaine de pylônes. Un troisième plan devra prendre en compte 2 communes reconnues zones blanches. Nous avons décidé de permettre l’accès au haut débit au travers d’une réponse technique alternative qui installe une sorte de « toile d’araignée » sur l’Indre-et-Loire ; nous apportons une réponse par un système d’ondes radio. L’accès à internet et à la téléphonie mobile est dans le champ de la concurrence ce qui limite la possibilité d’intervention des collectivités qui ne peuvent intervenir que dans les « zones blanches ». La quasi-totalité des 66 communes cibles ont trouvé une réponse. Pour certains secteurs, il reste à s’approcher plus finement des habitations situées dans des configurations compliquées : zones boisées ou accidentées. Car avec cette technique, tout obstacle, type arbre, bâtiment, doit être contourné ce qui a amené à Céré-la-Ronde une réponse intéressante : tout en haut d’un arbre immense, une antenne a été installée pour un habitant féru d’informatique mais résidant au milieu des arbres. Elle a nécessité aussi l’investissement fort de différents partenaires locaux, donc du temps pour convaincre, négocier, dépasser ou contourner les difficultés. D’ores et déjà, une étude est en cours pour définir les priorités du département pour le très haut débit. Les opérateurs ont fait connaître leurs zones d’intervention : ce sont les secteurs urbanisés qui leur apportent la plus grande rentabilité. Ils laissent ainsi sans réponse les habitants éloignés de l’agglomération. Nous travaillons à des réponses « mixtes » avec pour certains un accès au très haut débit et une montée en débit pour d’autres. Une grande incertitude plane sur l’accompagnement financier de l’Etat qui a pourtant annoncé la fibre optique au pied de chaque habitation.

Transports et aménagement numérique nécessitent un regard départemental, une écoute des besoins, un travail en concertation et en partenariat. Il nous faut aussi trouver des moyens financiers, ce qui ne peut se faire sans des décisions dépassant largement le seul cadre de l’Indre et Loire. Sans cela, des réponses de véritables services publics ne pourront être apportées.

__Martine Belnoue Vice-Présidente chargée des transports et nouvelles technologies__

 

POLE DE COMPETITIVITE EXAMEN DE LA DELIBERATION

La commission permanente du 8 juillet examinait notamment une délibération proposant d’attribuer 20 000 euros au pôle de compétitivité S2E2 Sciences et Systèmes de l’énergie Electrique qui fédère, soutient et accompagne 83 entreprises dont 20 en Indre-et-Loire, parmi lesquelles ST Microelectronics, une cinquantaine de PME/PMI, 25 centres de recherche et organismes de formation.

En cohérence avec mes interventions de février dernier suite aux difficultés de l’entreprise AEG Power Solutions de Chambray, j’ai demandé que le bilan de ce pôle soit porté à la connaissance de l’ensemble des conseillers généraux, en précisant le nombre de brevets sortis, le nombre de brevets exploités et les secteurs où ils ont pu être développés. J’ai souligné l’importance de savoir quelles retombées ce pôle avait pu concrètement avoir sur les entreprises locales, quels effets en matière d’emploi.

Les réponses qui pourront être apportées ou non à ces questions conditionneront la poursuite de mon soutien à cette action.

 

Conseil général : Un nouveau schéma de l’intercommunalité Pour quoi faire ?

En commission permanente, les conseillers généraux ont donné leur avis sur le schéma de l'intercommunalité proposé par le préfet. Voici mon intervention :

En tant qu'élus, on ne peut raisonnablement penser que ce schéma serait l'oeuvre des seuls fonctionnaires qui l'ont mis en forme. Il répond bel et bien à la volonté politique du gouvernement.

En effet, ce schéma ne peut s’analyser en dehors de la réforme territoriale voulue par le gouvernement et déclinée en plusieurs textes. Il va de pair avec les lois de finances, à commencer par celle qui a entériné la disparition de la taxe professionnelle, avec des dispositions électorales dont celles qui concernent les conseillers territoriaux,…

Tout cela participe d’une philosophie globale, cohérente qui organise un bouleversement majeur pour notre République.

Il s’agit de poursuivre la libéralisation de l’économie en privatisant les services publics aujourd’hui mis en œuvre par les collectivités. En limitant les compétences des communes, en réduisant le nombre d’élus, en regroupant de force les collectivités, en réunissant les conditions de suppressions des départements et des communes, un seul but est visé : celui de baisser les dépenses publiques et donc d’ouvrir des marchés nouveaux aux entreprises et d’augmenter leurs profits.

En clair, le gouvernement veut pour les collectivités mettre en œuvre la même démarche que pour les services publics d’Etat (cf La Poste, l’hôpital, l’éducation nationale, la SNCF…) RGPP et réduction des dépenses publiques.

Dans le même temps c’est la concurrence entre les territoires qui s’instaure (cf des réactions locales qui appellent à former des communautés de communes encore plus grandes que celles proposées par le préfet pour s’opposer à Tours Plus).

c’est aussi le pouvoir de décision qui s’éloigne des citoyens

L’Etat a la main mise sur l’ensemble du processus et refuse que les citoyens s’en mêlent.

Ainsi une collectivité qui a osé organiser une consultation de ses habitants a été mise au tribunal par l’Etat.

C’est le déséquilibre territorial qui s’organise avec par exemple la question du pôle métropolitain qui concentrera les fonctions à haute valeur ajoutée au détriment des autres territoires. Le péri-urbain pourrait peut-être y trouver un intérêt particulier mais quid du reste du département ?

Si je prends l’exemple des transports. Un périmètre plus large que celui du SITCAT pourrait être défini. Que restera-t-il au département ? La desserte des territoires où les habitants sont dispersés et peu nombreux ? Comment trouver dans ce cas une capacité de recettes sauf à demander aux habitants de financer plus ? De plus c’est une nouvelle couche qui serait ainsi rajoutée alors qu’on nous annonçait une disparition du millefeuille.

C’est bien un regard global que nous devons avoir. On ne doit pas réfléchir morceau par morceau. Cela pose la question de quel département nous voulons.

Au vu de la liste des compétences qui sera attribuée au pôle métropolitain c’est la mort des communes et du département. Si le texte ne créé pas leur disparition, pour autant, ajouté aux mesures fiscales, il les pousse inexorablement à l’auto-destruction. Aucune évaluation de l’intercommunalité, de ses atouts et de ses manques n’a été faite. Le but est clair : faire contribuer les collectivités locales à l’effort de réduction du déficit public (non créé par les collectivités qui ont toujours des budgets en équilibre)

Aucune simulation n’a été faite au préalable, notamment sur les conséquences financières.

On nous annonce une progression de la DGF globale attendue de + 16 822 141 euros. Or, c’est confirmé par les ministres au Parlement, aucune dotation spécifique n’est prévue pour financer ces augmentations. Ces crédits seront prélevés sur les dotations d’Etat aux collectivités, qui ont été gelées pour 3 ans.

Ce schéma amène des réactions importantes, qui dépassent tout positionnement politique.

La précipitation est fréquemment regrettée.

Il ne s’agit pas de refuser toute évolution et de camper sur des positions de statu-quo.

Mais les communautés de communes se sont constituées il y a environ 12 ans. Elles ont dû apprendre à travailler ensemble, peu à peu construire une entité. Une dizaine d’années leur a été nécessaire. Une réorganisation totale paraît aujourd’hui trop précoce. « C’est comme si on démolissait une maison qu’on vient de construire »

Pour les secteurs ruraux, ils sont constitués de communes qui ont de grandes surfaces. Le regroupement augmente les déplacements. On a dans le Sud des communes distantes de 80 kms.

Si le périmètre du pays paraît pertinent quand on réfléchit aux compétences économiques, touristiques, il est inadapté pour des compétences sociales, éducatives, où la proximité est pertinente.

Marie-France Beaufils, Sénatrice, a posé hier au sénat une question d'actualité au gouvernement sur cette question de l'intercommunalité.

Elle a demandé que soient prises d’urgence toutes les mesures législatives et réglementaires qui s’imposent, afin de reculer toutes les dates butoirs imposées par la loi du 16 décembre dernier, d'intervenir auprès de tous les préfets pour reformuler leurs propositions, en respectant le texte de la loi et en écoutant les élus locaux.

La réponse du ministre Richert ne montre pas une grande capacité d’écoute. Selon lui, il y aurait un accord de tous sur les propositions.

Je propose de nous opposer à la mise en concurrence des territoires, de défendre un renforcement de la coopération et de la solidarité entre les collectivités avec une véritable péréquation financière, de défendre une intercommunalité de projet, d’exiger que les citoyens soient associés à cette réflexion.

 

Les finances des départements : une embellie de courte durée

Intervention de Martine Belnoue, le Mercredi 29 juin, lors de la session publique du conseil général d’Indre-et-Loire qui a voté le budget supplémentaire 2011, budget qui permet de réduire l’emprunt et de mettre en œuvre quelques mesures nouvelles.

« Une question importante nous est posée aujourd’hui : elle est de savoir si les problèmes financiers des départements sont terminés. Tout le monde s’accorde pour répondre NON ! La lecture de plusieurs textes nous le confirme ; ainsi le rapport de Standard and Poor’s et des articles du Figaro et de l’Expansion qui remarquent « une embellie de courte durée due à la reprise du marché de l’immobilier mais qui annoncent que ces recettes ne sont pas pérennes et que les finances des départements sont fragilisés par une envolée des dépenses sociales et une baisse des recettes fiscales ».

Regarder le budget supplémentaire du département d’Indre-et-Loire ne peut donc se faire en regardant seulement le contexte local. Car si nous avons à gérer concrètement un budget, on ne doit pas oublier le contexte national avec une réduction importante des recettes de l’Etat et une recomposition des territoires qui impactent aussi les départements.

La deuxième question est de savoir si ce budget nous permettra de répondre aux besoins des habitants. De fait il va permettre de commencer à mettre en œuvre le schéma départemental des transports longuement travaillé en concertation l’an dernier contrairement à ce que le groupe d’opposition a écrit dans sa dernière tribune du magazine C’est en Touraine. Des mesures nouvelles sont annoncées notamment en direction des jeunes. Mais une vraie réponse aux besoins des habitants ne pourra passer que par une véritable répartition des richesses.

Le débat de ce matin pose la question de la Solidarité et de qui doit l’exercer. M. Louault au nom de l’opposition propose que cette solidarité s’exerce localement. Oui bien sûr mais à condition que les critères prennent en compte les capacités financières des familles et pas seulement le potentiel financier des communes. Mais il ne dit rien sur le rôle de l’Etat, remis en cause par les décisions du gouvernement de droite. Il sollicite le département pour faire plus en direction de l’économie et plus en direction des familles. Je n’ai pas connaissance qu’il se soit retrouvé aux côtés des salariés en lutte pour défendre leur emploi.

Une véritable solidarité ne pourra s’exercer que si l’on prend l’argent là où il est, dans les poches des actionnaires. Taxer les actifs financiers permettrait une autre répartition des recettes pour les collectivités»

Martine Belnoue

Vice Présidente du conseil général

 

Conseil général d’Indre et Loire, où en est-on ?

Le 19 mai dernier, une trentaine de personnes ont répondu à l’invitation de Martine Belnoue qui souhaitait une nouvelle fois aller à la rencontre des habitants pour faire le point de l’action départementale et entendre leur avis et questions.

Après quelques informations apportées par la conseillère générale sur les résultats des cantonales de mars 2011 et la réorganisation de l’assemblée départementale, elle apportait des précisions sur les conditions de préparation du budget supplémentaire. La parole était alors donnée à la salle pour aborder des questions très diverses : quels infléchissements dans la politique départementale, quelles constructions prévues pour le logement social, quelles priorités dans le domaine du sport (professionnel ou sport pour tous ?) ? Quelles retombées des aides à Ryanair sur l’économie locale ? Quels projets pour les collèges ? Quelle mise en œuvre du schéma départemental sur la musique ?

Des échanges très riches s’organisaient autour de ces sujets et se terminaient par quelques affirmations largement partagées : la mobilisation de tous est nécessaire pour assurer la réussite de chaque enfant dans les établissements scolaires, l’argent existe pour permettre de vraies réponses aux besoins des habitants et il faut une autre répartition des richesses, on ne peut accepter les projets gouvernementaux pour la réforme des territoires qui programment à terme une disparition des communes et des départements.

Chacun se déclarait satisfait de cet échange et prêt à le poursuivre. Le vote du budget supplémentaire le mercredi 29 juin sera un moment important auquel chacun peut participer en assistant à la séance publique ou en la suivant en direct sur le site départemental.

 

REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL

Après les élections cantonales de mars 2011, le conseil général vient de se réorganiser.

Voici les responsabilités des deux élus Front de gauche

Jacky Charbonnier, président de la commission solidarité des territoires, délégué à l’agriculture

Membre des organismes suivants :

En tant que titulaire : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation, CA de l’EHPAD de Preuilly sur Claise, CA de l’EHPAD de Villeloin-Coulangé, commission régionale de l’économie agricole et du monde rural , comité départemental à l’installation, commission départementale de la consommation des espaces agricoles, syndicat mixte du pays de la Touraine côté Sud,

En tant que suppléant : commission consultative du plan départemental d’élimination des déchets, CA collèges Bléré, Loches, Preuilly sur Claise, Conseil départemental de l’éducation nationale, CA SDIS, commission consultative des services publics locaux,

Martine Belnoue, vice-présidente chargée des déplacements, transports et nouvelles technologies, membre des commissions solidarité entre les territoires et solidarités entre les personnes

Membre des organismes suivants :

En tant que titulaire : Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre les drogues, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, CA de l’EHPAD Bourdaisière, CA de Val Touraine Habitat, CLIC de St Pierre-des-Corps, CA collèges Stalingrad, Jacques Decour et Pablo Neruda, Conseil départemental de l’éducation nationale, Conseil départemental de documentation pédagogique, Centre régional de documentation pédagogique, CA SDIS, commission consultative des services publics locaux,

En tant que suppléante : établissement public Loire, syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Fondettes, commission de suivi des relations entre le COS et le conseil général,

CA= conseil d’administration

 

ECOLES DE MUSIQUE ST PIERRE ET CC EST TOURANGEAU

Je représentais la présidente du conseil général à cette initiative réunissant les écoles de musique de St Pierre des Corps et de la Communauté de Commune de l'Est Tourangeau. Mise en page 1

 

TRANSPORTS

Samedi 2 avril, après-midi, je représentais le conseil général d'Indre-et-Loire à une réunion à St Gervais les trois Clochers dans la Vienne. S'y retrouvaient aussi, Marie-France Beaufils, sénatrice, et Jean-Michel Bodin, conseiller régional. Nous avions répondu à l'invitation des associations des communes qui seront traversées par la LGV.

SELON LA PRESSE Indre et Loire transports LGV : les communes s'organisent

03/04/2011 05:28 De notre rédaction de Châtellerault

Hier après-midi, dans la Vienne, les représentants de 175 communes concernées par deux lignes TGV en projet (Tours - Bordeaux et Le Mans - Rennes) se sont réunis pour constituer une coordination interrégionale destinée à négocier avec l'État, Réseau ferré de France, (RFF) et Cosea, l'aménageur, « les compensations aux préjudices subis durablement par les communes ». Les 40 M€ du Fonds de solidarité territoriale pour la LGV SEA, une redevance annuelle de 10.000 € par km et l'assurance que la propriété des ouvrages d'art restera bien à RFF seront les trois combats de la coordination créée hier et qui représente notamment 19 communes en Indre-et-Loire.

Vienne environnement LGV : les communes s'organisent pour négocier

03/04/2011 05:43 Hier, les représentants de 175 communes impactées par le TGV étaient réunis pour mieux négocier des indemnités qu'ils considèrent comme justes. A Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, hier, 175 communes étaient représentées. A Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, hier, 175 communes étaient représentées. - (dr) Des années qu'ils négocient. Chacun dans leur coin. Pour défendre les intérêts de leurs riverains, de leurs populations. Au total, une quinzaine d'associations réparties tout au long de la ligne LGV Tours - Bordeaux, en Aquitaine, en Touraine, en Charentes ou dans la Vienne. Avec un sentiment souvent partagé : être un petit pot de terre confronté aux intérêts d'un énorme pot de fer. Des « petits » résolus à s'organiser pour ne plus parler que d'une seule voix, celle des communes traversées par la ligne LGV Sud Europe Atlantique (SEA). Une petite quinzaine d'associations rejointes par quelques autres, concernées par la ligne LGV - BPL (Bretagne Pays de la Loire), Le Mans - Rennes, confrontées exactement aux mêmes difficultés.

Négocier les compensations des préjudices

« Désormais, c'est une coordination interrégionale que l'État, Réseau ferré de France (RFF) ou Cosea, l'aménageur, trouveront comme interlocuteur pour défendre les intérêts des populations directement concernées par ces deux lignes. Une coordination qui représente quelque 175 communes et qui bénéficiera d'un relais dans chacun des neuf départements traversés. » Yves Manguy, ancien élu de la région de Ruffec, a pris la présidence de cette « coordination LGV - SEA - BPL ». Une coordination qui, pour l'heure, s'est fixé trois missions : - Obtenir que le fonds de solidarité territoriale (FST), négocié de haute lutte pour « compenser les préjudices dus à la construction de la ligne », puisse être considéré comme une indemnisation due aux communes qui décideront souverainement de son affectation. Un fonds qui représente 30 M€ pour la LGV SEA, soit 0,40 % de l'investissement annoncé de 7 milliards d'euros. - Obtenir une redevance pérenne de 10.000 € par km de ligne, versée tous les ans aux communes traversées en fonction du kilométrage qui les concerne. - S'assurer que RFF restera bien propriétaire des ouvrages d'art construits pour l'occasion et continuera à en assurer la gestion comme l'entretien. « Les réponses qu'on nous fournit aujourd'hui sont floues ou discordantes. De plus, l'aménageur cherche parfois à s'exonérer des engagements pris par RFF. Pour remettre les pendules à l'heure, notre première action est une demande d'audience au ministre des Transports. » Le « pot de terre » n'aura plus de complexes, désormais.

Laurent Pinot

- page 2 de 7 -

 
Blog des blogs