37 - martinebelnoue MARTINE BELNOUE VICE-PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE

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ACTUALITES DE LA CONSEILLERE GENERALE

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Pourquoi j’ai voté le budget 2015 du conseil général d’Indre et Loire ?

Mon intervention lors de la session a fait la démonstration que le budget 2015 était dépendant des décisions prises nationalement. Le budget local est donc fortement contraint. Difficile donc de faire peser sur le local le poids de toutes les difficultés budgétaires même si j’ai maintes fois regretté que les élus départementaux de la majorité ne soient pas plus porteurs d’exigences en direction des décideurs nationaux. Prendre la parole au sein de l’ADF ne suffit pas. Une adresse au gouvernement est indispensable. De même, il faut mettre la question des moyens en débat dans la population. Pour ma part, c’est ce que j’ai fait régulièrement dans le canton de St Pierre-des-Corps, par des réunions chaque année, ou au travers de ce blog.

Quelles marges de manœuvre ont donc des élus dans ces conditions?

- 1. Soit ils refusent de préparer un budget équilibré et dans ce cas ils laissent le Préfet faire des choix

- 2. Soit ils équilibrent le budget en jouant sur plusieurs lignes : augmenter les recettes, réduire les dépenses

Dans le cas de la solution 1. Les élus abandonnent leur rôle

Dans le cas de la situation 2. Les élus continuent d’afficher des choix qui vont dans le sens des objectifs pour lesquels ils ont été élus.

Ce budget 2015 aurait pu ne plus subventionner le syndicat de l’aéroport et stopper les aides aux entreprises ou pour le moins les conditionner à des créations d’emplois et des objectifs en matière de développement durable en se donnant les moyens d’un réel suivi avec la participation de salariés. C’est ce que je propose régulièrement depuis 2001.

Cependant ce budget continue d’afficher des priorités dans le domaine du social, même s’il se désengage sur certaines actions. La compétence sport, culture et vie associative perdure, malgré une diminution, des actions dans le cadre du développement durable sont affichées.

Une hausse des impôts limitée (+1,5% du taux du foncier bâti) a été décidée. L’investissement diminue.

Le budget 2015 n’est pas satisfaisant. C’est le dernier budget de ce mandat porté par une majorité à laquelle j’ai accepté de participer en 2008. En votant ce dernier budget, j’ai souhaité aller jusqu’au bout de cet engagement et poursuivre les actions que j’ai commencé à mettre en œuvre dans les domaines du transport et de l’aménagement numérique.

Martine Belnoue

 

Partenariat Public-Privé ?

Vendredi 12 décembre l’assemblée départementale d’Indre et Loire, outre le budget 2015 a examiné une délibération proposant d’autoriser le CG37 à mettre en place un dialogue compétitif dans le cadre d’un contrat de partenariat pour 8 collèges.

J'ai voté contre ce texte. Voici mon intervention intégrale.

« Nous examinons cette délibération dans le cadre d’un budget contraint du fait de l’obligation faite aux collectivités de participer à la réduction du déficit, pour répondre aux critères de Maastricht. Car c’est bien le contexte financier qui justifie cette proposition.

C’est bien sûr aussi la conséquence d’une non-anticipation par la majorité de droite de l’époque sur l’évolution des effectifs. Rappelez-vous ! Pendant plusieurs années, il n’y avait plus de plan pluriannuel d’investissement pour les collèges !

Lors des orientations budgétaires j’ai posé un certain nombre de questions. J’ai pu, pour certaines, trouver les réponses dans le document que j’ai ensuite reçu. Mais certaines questions demeurent.

Comment dans un marché public peut-on à l’avance annoncer quelles sont les entreprises intéressées ? N’y a-t-il pas là risque de remise en cause pour concurrence faussée ? Etonnant, quand on sait qu’on est dans un système de concurrence « libre et non faussée »

Les contrats de partenariat menés dans un grand nombre d’autres communes ont vu leur coût final augmenter de façon considérable, multiplié par deux pour beaucoup. Pourquoi serions-nous meilleurs que les autres, pourquoi n’aurions-nous pas ce même risque ?

Pour beaucoup de questions, les élus aujourd’hui, et beaucoup parmi vous, regardent les jurisprudences, prennent en compte les avis donnés tels que ceux de la Cour des comptes.

Dans son rapport du 16 juillet 2014, une mission sénatoriale démontre que le contrat de partenariat « outil dérogatoire à la commande publique, est à haut risque pour la puissance publique. C’est, dit-elle, une véritable bombe à retardement budgétaire, souvent ignorée, avec pour corollaire un risque contentieux proportionnel à la taille du projet ». Elle accuse la mission de Bercy chargée d’examiner le dossier (MAPPP) d’être « plus un outil de prosélytisme en faveur des contrats de partenariat qu’un véritable outil d’expertise » La prudence est préconisée par tous. Je le rappelais lors des orientations budgétaires la chambre régionale des comptes a recommandé de « ne pas confier dans le cadre d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage les missions d’évaluation et de mise en œuvre de passation d’un contrat de partenariat ». Or c’est ce qu’a fait le CG37. C’est le même bureau d’étude, ici présent, qui assurera les 2 missions. N’y a-t-il pas risque de confusion des genres ?

Nos services ont la capacité de mener des opérations similaires. Je n’entends pas l’argument de complexité des projets, sauf celui des finances.

Une dernière question : Comment comprenez-vous la dernière phrase écrite par la mission « Les éléments d’appréciation de la MAPPP ne concernent que les modalités de montage du projet et ne portent en aucun cas sur l’opportunité du programme d’investissement ou les choix stratégiques d’orientation de celui-ci lesquels relèvent du Département » Autrement dit, ils ont examiné le document, mais ils renvoient le département à ses responsabilités sur le reste.

On accuse ceux qui remettent en cause ce contrat avec le privé de faire de l’idéologie. A l’inverse les défenseurs seraient des pragmatiques. Pourquoi le pragmatisme serait-il plus vertueux que le débat d’idées ? J’ai accepté l’idée de mener un travail comparatif sur les 2 systèmes « contrat de partenariat public-privé » et « recours à un marché d’appel d’offre ». Mais au moment où nous sommes, il est important de donner son avis. Parce que je suis respectueuse des deniers publics, et que vous ne m’avez pas convaincue que le Contrat de partenariat serait plus intéressant je voterai contre cette délibération. »

 

L’aménagement numérique du département

Au contraire de l’accès au téléphone, l’accès à internet n’est pas une compétence de services publics. C’est dans le champ de la concurrence et ce sont les opérateurs privés qui peuvent apporter la réponse. L’intervention des collectivités n’est possible que dans le cadre défini par une autorité régulatrice l’ARCEP. Il y a quelques années le département ne pouvait intervenir que sur les zones blanches. Suite du document en annexe.

 

INTERVENTION CONSEIL GENERAL : FINANCES LOCALES, AVENIR DES COLLECTIVITES, CONTRATS DE PARTENARIAT...

" Lors de la dernière cession du conseil général, je suis intervenue sur les questions des finances locales, de l'avenir des collectivités et des contrats de partenariat ou PPP"

texte complet de mon intervention en annexe
 

Un débat sur l’économie sans ses principaux acteurs : les salariés

Ce jeudi 31 janvier 2014, l’assemblée départementale a consacré une grande partie de sa session à l’activité économique en Indre et Loire. En présence de plusieurs élus régionaux, et de « partenaires de l’économie en Touraine » , après une image de la réalité économique en Indre et Loire ,ont été rappelées les interventions du CG37 et de la Région Centre dans les domaines de L’aménagement et l’attractivité du territoire, de l’investissement, du partenariat et du soutien qui passent notamment par des aides aux entreprises.

Une délibération soumise au vote proposait la mise en place d’un outil qui donne de la cohérence aux différents acteurs de la vie économique.

Différents intervenants de la majorité comme de l’opposition ont affirmé la nécessité d’un travail partenarial pour aider à une autre dynamique économique. Martiner Belnoue a été la seule à faire entendre une note différente rappelant au préalable que les fermetures d’entreprises et les suppressions d’emplois que certains semblaient découvrir ne datent pas d’aujourd’hui. Elle s’est offusquée de l’absence du mot « salarié » dans les différents propos, rappelant ce qu’est au quotidien la dure réalité du chômage.

« …L’une des questions essentielles à se poser c’est « A quoi servent les aides aux entreprises ? Quel est l’impact réel sur l’emploi ? » La cour des comptes a souligné le peu d’impact des aides aux entreprises sur la création d’emplois. Sur le terrain, les aides reçues par ST Micro Electronics n’ont pas empêché la fermeture du site de Rennes. A Tours, chaque année les salariés vivent du chômage partiel! La baisse des charges des entreprises ne sera pas créatrice d’emplois. D’autant plus que dans le même temps les collectivités voient leurs capacités d’investissement diminuer et que les hausses de la TVA vont impacter les capacités des habitants pour réaliser des travaux. »

Martine Belnoue s’est interrogée «Au lieu d’alimenter grassement ses actionnaires, et de produire avec des machines achetées grâce à l’argent des collectivités, l’entreprise ne devrait-elle pas d’abord penser à investir dans le matériel, dans l’emploi, dans la formation continue de ses salariés, car les métiers évoluent en même temps que l’évolution des techniques…. Que deviennent les produits créés par des inventeurs français ? La propriété des brevets et la fabrication du matériel partent à l’étranger….Quelle analyse a-t-on fait de l’impact des aides sur les petites et moyennes entreprises autour des pôles de compétitivité ? »

Les questions fondamentales sont celles des stratégies industrielles des groupes. Si l’entreprise créée les emplois, elle en supprime aussi un grand nombre. Le partage des richesses créées va de moins en moins vers ceux qui les produisent ; il est de plus en plus orienté vers les actionnaires. A quoi sert l’argent public quand il est ainsi attribué ?

Dans notre département, il existe des compétences locales, de l’innovation et de la production, autour de l’énergie, de la pharmaceutique, du ferroviaire… Il faut conforter ces compétences, en développer de nouvelles. Tout cela ne peut se faire efficacement sans poser la question du contrôle de l’utilisation de l’argent public, associant les salariés qui ont une connaissance très précise de leur entreprise. Comme l’a regretté Martine, l’omission marquante de cette session, c’était celle des salariés.

INTERVENTION MB EN ANNEXE

 

Asphyxie financière des départements : F. Hollande répond aux conseillers généraux

vendredi 20 décembre 2013

Le 3 décembre dernier, 120 conseillers généraux ont adressé un courrier au Président de la République pour demander à l’Etat de compenser intégralement les transferts de compétences aux conseils généraux. (Voir Cidefil du 4 décembre 2013).

Le 17 décembre 2013, François Hollande a répondu à ce courrier.

Il réaffirme que "le dispositif mis en place par le gouvernement à travers le pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales, constitue une étape essentielle qu’aucun des gouvernements précédents n’avait franchie. Il permettra de mieux soutenir les départements, tout en assurance une répartition plus juste de ressources". Mais aussi que le gouvernement "s’est engagé à travailler avec les associations pluralistes d’élus, dans le cadre de la réflexion ouverte sur la fiscalité" et qu’il demeurerai à l’écoute des propositions formulées par les élus de toutes sensibilités.

 

ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE : VOTE DU BUDGET 2014

2013_Journee_dev_Dur_Ph_JPAIRIS____325_.JPG Le vendredi 13 décembre 2013, l’assemblée départementale s’est réunie pour voter le budget 2014.

Ce budget est élaboré dans un contexte reconnu très contraint par tous les intervenants, avec peu de marges de manœuvre. 79% ses dépenses sont des dépenses obligatoires. L’effort de redressement du pays demandé aux collectivités se traduit par une réduction de 4 millions d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Les dépenses sociales augmentent de 12 millions d’euros.

La majorité a défendu son budget qui se veut volontariste, maîtrisé, qui ne remet pas en cause les interventions en direction de la culture et du sport, qui affiche des objectifs de développement durable. Différents points de l’action départementale ont fait l’objet de débats : la question des personnels, dont certains étaient en mobilisés ce jour-là, la contractualisation avec les communautés de commune, les impôts, le laboratoire de Touraine qui vient de récupérer les analyses d’eau potable, les transports et l’aménagement numérique, les contrats de partenariat pour investir dans les collèges, le collège Paul Valéry.

L’opposition a surfé de son côté sur les incertitudes et difficultés budgétaires, refusant d’assumer les conséquences de sa propre politique sur le plan national et local.

Martine Belnoue, quant à elle, a regretté que l’ensemble des intervenants s’inscrivent dans le cadre de l’austérité, rappelant très concrètement les 160 milliards mobilisables immédiatement, dénonçant la part des profits produits par le travail accaparée par les actionnaires et les banques. Elle a appelé à plus de justice fiscale, dénonçant la prochaine hausse de la TVA et une répartition injuste des impôts directs.

Souhaitant que la majorité puisse continuer à faire des choix mais insatisfaite des conditions dans lesquelles elle doit le faire, elle a donc voté le budget présenté « sans enthousiasme ».

Vous trouverez sur le blog martinebelnoue elunet l’ensemble de ses interventions concernant le budget, le transport, l’aménagement numérique et les contrats de partenariat

En annexe intervention de Martine Belnoue

 

Départements : la finance c’est le problème

La semaine dernière, les élus départementaux ont débattu des orientations budgétaires 2014. Les recettes se raréfient avec une dotation forfaitaire en baisse de 4 Millions d’euros, conséquence de la loi de finances PLF 2014 qui impose des mesures d’économie touchant aux dépenses publiques et exige que les collectivités locales participent à l’effort. La crise de l’immobilier impacte les droits de mutations, auparavant importantes recettes des départements. Les dépenses sociales obligatoires augmentent. Ainsi le reste à charge des compétences transférées (différence entre les dépenses et les recettes transférées de l’Etat) sera en 2014 pour l’Indre et Loire de 58,86 millions d’euros soit 10 Millions de plus que l’an dernier. Un meilleur financement des allocations de solidarité et un relèvement du plafond des droits de mutations devraient permettre au département de récupérer 10 millions d’Euros, « de l’oxygène » pour le Président du conseil général, « un début de réponse » pour le Vice-Président chargé des finances. Des décisions nationales, hausse de la TVA et réforme des rythmes scolaires, impacteront directement le budget des transports.

Dans ce contexte très contraint comme chacun l’a reconnu, Martine Belnoue a rappelé que « nos difficultés s’inscrivent dans une démarche comptable de réduction des déficits, sous la dictée des injonctions de la commission européenne ». Elle a invité les conseillers généraux à agir en direction du gouvernement pour qu’il s’attaque réellement à la finance comme l’avait promis le candidat F. Hollande en 2012. Des décisions doivent être prises contre l’évasion fiscale, pour faire réellement contribuer le capital, pour remettre à plat les exonérations des cotisations sociales. Elle a souligné que la Cour des comptes et l’INSEE ont relevé la non-efficacité des aides économiques sur l’emploi. Il faut stopper les suppressions d’emplois et impulser un vrai plan de relance grâce à une hausse des salaires et du pouvoir d’achat. Les collectivités locales ont un rôle important à jouer pour redonner confiance, crédibiliser l’action publique et mieux répondre aux besoins des habitants. Mais pour cela elles ont besoin de plus de moyens financiers et d’un Etat solidaire.

Mais le département se doit aussi de construire un budget et de définir des priorités. Martine Belnoue a demandé un bilan précis des aides apportées en Indre-et-Loire aux activités économiques et à Ryanair s’interrogeant sur leur efficacité. Alors qu’on cherche à réduire la dépense publique n’est-il pas temps qu’un contrôle de l’utilisation des fonds publics, associant les salariés, soit réalisé. Cette demande ne va pas dans le sens de ceux qui, dans les rangs du groupe de l’opposition mais aussi de la majorité, ont souhaité, à l’inverse, que les aides économiques soient encore plus fortes. Elle a souhaité par ailleurs que puisse se poursuivre la mise en œuvre d’actions nouvelles dans le cadre du schéma départemental des transports en cohérence avec les objectifs affichés en matière de développement durable (plan climat, agenda 21).

La question de la finance doit bien être au cœur des débats budgétaires des collectivités. Pour la première fois dans l’assemblée départementale, deux autres élus ont eux-aussi mis en cause le capital et souhaité un autre partage des richesses, donnant priorité aux salariés et non aux actionnaires.

PJ EN ANNEXE

 

Découpage des cantons d’Indre et Loire

20 septembre 2013 Intervention de Martine Belnoue, Vice-Présidente du CG37

C’est avec attention que j’ai écouté l’exposé de Monsieur le Préfet et les 1ères réactions sur le redécoupage du département. Je voudrais à mon tour vous communiquer mes réflexions et questionnement ainsi que mon avis.

Pour ce qui est des réflexions d’ordre général, les propositions dont nous discutons aujourd’hui sont issues de la loi instaurant l’élection d’un binôme de candidats de sexe différent dans des cantons dont le nombre doit être divisé par 2 ; soit 19 cantons au lieu de 37 en Indre et Loire et 38 conseillers départementaux. Les parlementaires des groupes communistes et républicains ont soutenu la disparition du conseiller territorial créé par le gouvernement précédent mais n’ont pas voté pour le texte concernant les cantons. On nous dit qu’il faut assurer la parité et rechercher un équilibre du nombre des habitants. Oui, mais cela suffit-il ?

Supprimer la moitié des cantons n’est pas anodin. C’est une refonte importante de l’organisation territoriale qui nécessiterait une consultation approfondie des élus départementaux et locaux. Un scrutin à la proportionnelle aurait institué des listes avec une alternance homme/femme qui aurait permis d’organiser, d’imposer la parité. On supprimerait aussi de cette façon les tentations de féodalité, car les cantons n’appartiennent pas aux élus.

De plus la proportionnelle permet un meilleur respect du pluralisme. On va être face à un renforcement du bipartisme au détriment de la diversité des idées. La confrontation des idées, l’expression des diverses sensibilités est indispensable à la vie démocratique. Les élections cantonales sont les seules élections qui n’auront aucune dose de proportionnelle. Pourquoi ? Les femmes sont peu présentes dans les assemblées départementales. Certes. Mais pourquoi n’a-t-on pas cherché à imposer d’autres présences tout aussi indispensables comme celles du monde ouvrier par exemple ? Cela veut dire un autre statut de l’élu. Vous le voyez la proportionnelle aurait pu marquer une véritable modernité dont certains viennent de parler !

Cette réforme n’est pas anodine, je le disais. Elle mériterait aussi que l’avis des habitants soit sollicité. Oui il y a besoin d’une réforme en profondeur de nos institutions. Au parti communiste et Front de Gauche nous militons pour une 6ème République, où la participation citoyenne serait largement déployée. Toute modification d’un territoire doit être soumise à référendum. C’est une question de démocratie.

Les propositions avancées par M. le Préfet m’amènent à formuler plusieurs questionnements.

On nous dit qu’elles s’appuient sur 2 critères en Indre-et-Loire : le nombre d’habitants en tout premier lieu et l’intercommunalité. Or l’examen approfondi de la carte montre que le critère de l’intercommunalité n’est pas vrai pour certains nouveaux cantons. Est-ce que ce critère préfigure de nouvelles évolutions dans la carte de l’intercommunalité ? Le critère nombre d’habitants aboutit à des cantons ruraux immenses. Certains s’étirent, d’autres enflent, d’autres se contorsionnent.

Comment pourra-ton faire vivre le lien élu/habitants dans ces conditions ? La démocratie exige aussi la proximité. Pourquoi ne pas avoir croisé avec d’autres critères tels que distances à parcourir (les habitants du rural savent ce que sont les distances à parcourir) ou bassins de vie des habitants ?

Est-ce que les propositions faites vont permettre de mieux répondre aux besoins des habitants ? Quel rôle du département, quel avenir du département est-on en train de préparer ? Quel projet pour le département veut-on faire vivre. On voit bien que la carte présentée affirme le pôle métropolitain et dessine sur son pourtour des territoires ruraux immenses. Les futurs cantons doivent pouvoir afficher un projet d’aménagement territorial crédible. Ils doivent être porteurs de la notion de maintien des services publics, avec un bon maillage du département. Quelle prise en compte de cette nécessité dans les propositions ?

Qu’avait-on à craindre d’un véritable échange démocratique avec le plus grand nombre ? C’est une parodie de démocratie à laquelle nous assistons. Quelques élus ont été entendus (je n’ai pas dit forcément tous écoutés). A qui a-t-on présenté les suggestions ? Je suis très étonnée de la rapidité avec laquelle les choses se sont accélérées. En juillet, on ne savait rien, on n’était au courant de rien (dont le préfet). A la rentrée, tout s’accélère. Quel est le statut de l’échange d’aujourd’hui ? Nous permettre de dire ce qu’on pense pour ensuite mettre en œuvre ce qui a été décidé sans nous ou bien réellement écouter et prendre en compte ? S’il ne s’agissait que d’une réponse technique, sur la seule base des chiffres, pourquoi nous demander notre avis ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Malgré tout on nous demande notre avis.La réforme s’inscrit dans une vision globale où trois niveaux d’organisation existeraient : l’Europe, les régions, l’intercommunalité. Elle est une première marche vers la disparition des départements et des communes. M. Louault dit défendre l’existence des départements. Mais que voulait faire le gouvernement de droite, qu’il soutenait ? Faire disparaître les départements !

Les enjeux sont importants. Il faut laisser place à une véritable discussion sur les enjeux, les besoins et les moyens nécessaires. Cela appelle une autre répartition des richesses dans notre pays, indispensable pour donner aux collectivités les moyens de répondre aux besoins des habitants. Parce que ces propositions ne sont pas faites dans le cadre d’un véritable échange démocratique, parce qu’elles portent un projet qui tend à éloigner les élus des habitants, parce qu’elles ignorent les échanges nécessaires avec la population, parce qu’elles instaurent le bipartisme départemental, parce qu’elles n’affichent pas une ambition pour le département,



JE VOTERAI CONTRE

 

Conférence de presse le 19 septembre concernant les Nouveaux cantons en Indre et Loire

Voix du peuple Conférence de presse concernant les Nouveaux cantons en Indre et Loire

le jeudi 19 septembre à 11h30 au siège de la fédération, 35 rue Bretonneau à Tours À l’initiative de la fédération du parti communiste d’Indre-et-Loire, de l’association des élus communistes et républicains d’Indre et Loire, en présence de Martine Belnoue vice-présidente du conseil général M. le Préfet a transmis dernièrement à la presse ses propositions pour la réorganisation des cantons d’Indre-et-Loire. Ce projet sera proposé à l’avis des conseillers généraux le vendredi 20 septembre en session publique. Cette proposition permettra-t-elle de mieux répondre aux besoins des tourangeaux ? Sera-t-elle un point d’appui pour un aménagement harmonieux des territoires et pour mieux faire vivre la démocratie?

Intervention de Martine Belnoue

Le gouvernement a rejeté l’instauration du conseiller territorial que voulait le gouvernement précédent et nous approuvons ce rejet. Mais il a aussi fait adopter un projet de loi visant à instaurer l’élection d’un binôme de candidats de sexe différent dans des cantons dont le périmètre serait doublé et le nombre divisé par deux. (19 cantons au lieu de 37 soit 38 conseillers départementaux en Indre et Loire). Nous pensons que la parité ne doit pas être un prétexte.

Nous avions proposé le passage à un scrutin à la proportionnelle pour respecter le pluralisme politique et rendre plus lisible la responsabilité départementale des conseillers élus. Les cantonales sont maintenant le seul scrutin sans proportionnelle, ce qui aboutit à élire des assemblées bipolaires non conforme à la diversité politique de notre pays. Il y a besoin d’une réforme en profondeur de nos institutions, d’une VIème République où la participation citoyenne serait largement déployée.

La redéfinition des nouveaux cantons se fait essentiellement sur des bases démographiques. La notion de proximité doit continuer à garder tout son sens. Il serait néfaste de n’avoir pour seul repère que la calculette. Les futurs cantons doivent pouvoir afficher un projet d’aménagement territorial crédible. Ils doivent être porteurs de la notion de maintien des services publics permettant un bon maillage du département (sous-préfectures – établissements scolaires – services postaux…)

Une véritable consultationaurait dû être organisée, à l’échelle départementale, et associer l’ensemble des élus locaux et des habitants.Supprimer la moitié des cantons n’est pas une opération anodine pour la démocratie. Cela nécessiterait une consultation approfondie et de bien prendre en compte les besoins des populations. Il faut laisser place à une véritable discussion sur les enjeux, les besoins et les moyens nécessaires. Cela appelle une autre répartition des richesses dans notre pays, notamment par une réforme de la fiscalité, nationale et locale, qui n’hésite pas à taxer le capital financier et à s’attaquer à l’évasion fiscale sous toutes ses formes.

Les propositions faites vont dans le sens de 3 niveaux importants d’organisation : l’Europe, les régions, l’intercommunalité. Elles affirment le pôle métropolitain, entouré de territoires ruraux immenses. Ce projet dit s’appuyer sur l’intercommunalité mais pourquoi ce critère n’est-il pas respecté partout ? Est-ce qu’on préfigure de nouveaux périmètres intercommunaux ? Cela pose plusieurs questions : Est-ce que ces propositions améliorent la démocratie ? Alors qu’on change profondément le territoire, il n’y a pas de consultation des habitants. Les élus seront plus éloignés car dans des territoires plus vastes.Le découpage va favoriser le bipartisme. Cela réduit l’espace politique. La proportionnelle permettrait d’assurer l’expression des diversités des idées politiques.

Est-ce qu’elles portent une vision d’aménagement du territoire ? En renforçant le pôle métropolitain, on risque de laisser de côté les franges départementales, les découpages ne respectent pas les bassins de vie des habitants, leurs lieux de vie pour l’emploi, les loisirs, la formation. Les charcutages ne peuvent remplacer la démocratie. Quid d’une consultation des habitants et des élus (pourquoi juste un avis consultatif des conseillers généraux ?) Nous ne pouvons parler découpage des cantons sans poser la question : Quel sera l’avenir des départements ? Ce doit être un lieu de débat politique, un lieu où s’organisent les réponses aux besoins des habitants.

Nous nous adressons aux élus et aux habitants d’Indre et Loire et les invitons à manifester leur refus de cette réforme. Toute modification des structures d’un territoire doit être soumise à référendum. Pas de réforme de la démocratie sans démocratie !

 

CONFERENCE DE PRESSE

M. le Préfet a transmis dernièrement à la presse ses propositions pour la réorganisation des cantons d’Indre-et-Loire. Ce projet sera proposé à l’avis des conseillers généraux le vendredi 20 septembre en session publique. Cette proposition permettra-t-elle de mieux répondre aux besoins des tourangeaux ? Sera-t-elle un point d’appui pour un aménagement harmonieux des territoires et pour mieux faire vivre la démocratie?

Afin de communiquer leur position sur ce sujet, la fédération du parti communiste, l’association des élus communistes et républicains d’Indre et Loire, en présence de Martine Belnoue vice-présidente du conseil général, vous convient à une conférence de presse

le jeudi 19 septembre à 11h30 au siège de la fédération, 35 rue Bretonneau à Tours. !!!!

 

CDEN 2013 COLLEGE PASTEUR

PASTEUR.jpg Fermer des collèges dans notre département n’est pas une idée nouvelle puisque la précédente majorité départementale, présidée par Marc Pommereau, et s’appuyant sur le rapport Roussel, avait imaginé en fermer un certain nombre. Sur ce blog vous pouvez d’ailleurs relire plusieurs de mes interventions sur ce sujet (Mercredi 19 mai 2010, mardi 1 juin 2010, Samedi 3 juillet 2010, Jeudi 30 septembre 2010)

Le Président du Conseil général et le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale ont annoncé à la presse leur décision de fermer le collège Pasteur. Une délibération a été présentée vendredi 7 février aux membres du CDEN (commission départementale de l’éducation nationale). La fermeture du collège Pasteur a été repoussée avec 13 voix CONTRE (dont la mienne) et 11 voix POUR. L’assemblée départementale devra voter sur la même question et ce n’est qu’à ce moment-là que sera prise la décision.

INTERVENTION MB EN ANNEXE

 

L'HUMAIN D'ABORD

HUMAIN.png DOC EN ANNEXE

 

Accès à internet en Indre et Loire : où en est-on ?

La vice-présidente chargée de l’aménagement numérique a mis un point d’arrêt aux contre-vérités déclinées par la droite sur le haut-débit.

« Avant 2008, vous aviez annoncé le haut-débit mais rien n’était prêt et nous avons appris que l’entreprise qui avait la licence pour intervenir sur notre département l’avait en fait revendue à une autre qui ne voulait intervenir que sur les territoires rentables.

Nous avons alors travaillé à construire des réponses et aujourd’hui plus de 75 communes ont accès au haut débit et nous apportons pour certains une aide au satellite. Des maires de droite nous félicitent et nous remercient publiquement pour cette intervention »

Aujourd’hui le département a élaboré un schéma d’aménagement pour l’accès au très haut débit qui ne peut passer que par la fibre optique et pour une montée en débit dans certains territoires. Dans la région Centre, seul l’Eure et Loire a mis en place une structure pour porter ce travail. L’Indre et Loire va à un rythme raisonnable et réfléchi. 2013 permettra de premières interventions pour une montée en débit.

« Un service universel de l’accès à internet est indispensable pour une réponse équitable et solidaire dans notre pays »

 

Orientations budgétaires 2013 : La droite tend la main à la majorité départementale en appelant à plus de rigueur

L’assemblée départementale s’est réunie le vendredi 16 novembre pour échanger autour du prochain budget. Les élus socialistes ont souligné le contexte de crise et appelé à des efforts partagés, raisonnables, à une maîtrise de la fiscalité. Ils souhaitent construire un budget de responsabilité, d’efficacité et de solidarité.

Ils ont souligné la détérioration de la situation sociale, la hausse du nombre de demandeurs d’emplois et dénoncé les choix faits dans le passé par la droite départementale. Selon la conseillère générale de Montbazon les « dépenses sociales sont inévitablement appelées à augmenter »

Les 170 millions d’euros apportés en urgence aux départements sont très loin du coût global des dépenses sociales. Ainsi l’Indre et Loire en 2012 doit financer seul 49 millions d’euros non compensés par l’Etat pour la dépendance des personnes âgées, le handicap et le RSA.

Dans ce contexte de crise certains se sont laissé allés jusqu’à trouver « normal que les collectivités locales participent à l’effort »

Les élus de l’opposition se sont dits pour la première fois prêts à voter le budget si la majorité départementale était disposée à prendre en compte un certain nombre de leurs propositions pour « faire face à la crise ».

Ils appellent à plus de rigueur dans la gestion administrative et le recrutement des cadres. Ils proposent de cibler plus l’insertion vers l’emploi insistant sur les contrats d’apprentissage. Ils demandent d’aller plus vite pour le haut débit.

Au nom des élus Front de gauche, Martine Belnoue s’est réjouie d’avoir participé à faire perdre la droite dans le pays et souhaité que la gauche majoritaire pèse plus fortement pour un nouveau partage des richesses et pour donner un autre sens à la construction Européenne. Elle refuse l’austérité et appelle à une politique nationale tournée vers les besoins des populations. Au niveau départemental, elle souhaite que l’on se questionne sur les aides directes aux entreprises pour privilégier le soutien à l’artisanat, l’économie sociale et solidaire et les TPE.

Sport et culture sont des éléments essentiels du vivre ensemble et de l’équilibre des individus. La réponse aux besoins sociaux tels que la maladie d’Azheimer pourra difficilement se satisfaire du gel à 1% et 1,5% des dépenses ; le pouvoir d’achat des familles se réduit. et ne permettra pas une participation plus forte des familles.

« La question d’autres moyens pour les collectivités est posée. C’est à cette seule condition que nous pourrons définir de vrais choix politiques pour notre département ».

Lire en annexe l’intervention complète de Martine Belnoue

 

Ca bouge dans les transports départementaux : une vraie réponse pour le péri-urbain

Comité de ligne à Esvres: Mardi 23 Octobre

15 personnes sont venues nous rencontrer dans la salle des fêtes, habitants de Esvres ou Veigné, salariés, parents d’élèves, élus de Esvres (dont Mme le Maire), membre d’une association qui s’intéresse aux transports.

Nous avons pu entendre un véritable contentement devant la création de la nouvelle ligne F qui passe toutes les heures, et dessert même le dimanche.

Des propositions d’adaptation de quelques horaires ont été faites. Cette rencontre s’est terminée par un échange sur la nécessaire inter-opérabilité avec les autres modes de transport (tram, train, ..), le point des discussions avec le SITCAT et la gare routière.

 

Intervention de Martine Belnoue au conseil d’administration de Val Touraine Habitat le 15 Octobre 2012

Intervention de Martine Belnoue au conseil d’administration de Val Touraine Habitat le 15 Octobre 2012

On discute aujourd’hui d’un budget qui dépend de façon importante d’un contexte bien plus large, qui va au-delà du seul contexte VTH. Un débat de technique financière ne peut suffire car on doit avoir en tête la question cruciale : Qu’est ce qui se vit aujourd’hui pour les familles. ? Philippe Lebreton vient d’évoquer la question de la crise qui pèse fortement sur la vie des familles. Pendant ces dernières années, on a assisté au désengagement de l’Etat, au démantèlement du logement social et à sa marchandisation.

Le logement n’était plus reconnu comme un droit fondamental. Peu importe la souffrance des millions de mal logés, les difficultés financières des organismes HLM l’intervention publique a été abandonnée au profit de l’intervention des marchés, aggravant la crise du logement, le nombre des mal-logés et des sans-logis.

Je citerai un seul chiffre : la dépense moyenne engagée par les ménages pour se loger a augmenté de 23% entre 2002 et 2007. Ce ne fut pas le cas des revenus !

. Il y a donc urgence! Mais sans intervention publique massive la situation ne pourra s’améliorer.

DES MESURES QUI AVANCENT

Les premiers actes du gouvernement de gauche en matière de logement marquent une différence appréciable d’avec les précédents gouvernements de droite avec l’annonce

-de la construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux,

-du blocage des loyers à la relocation,

-De la mise à disposition des communes de 930 parcelles de foncier appartenant à l’Etat,

-Du renforcement de la loi SRU .Seules 32 communes en 10 ans ont atteint le taux des 20% de logements sur 931 communes concernées par la loi.

-D’un vaste plan de réhabilitation thermique des immeubles anciens.

MAIS ces mesures sont INSUFFISANTES

Il y a beaucoup d’attentes de la part de millions de locataires moyens et modestes, et des demandeurs de logements,

Des décisions, des réformes, des ruptures plus nettes doivent être prises rapidement et marquer un réel changement

-pour toutes celles et ceux qui subissent la crise du logement,

- pour les organismes sociaux qui croulent sous le poids des frais financiers,

-pour les collectivités locales solidaires qui doivent être soutenues dans leur effort de construction de logements accessibles à tous.. Je rappelle que le Conseil Général 37 et Tours plus ont largement augmenté leur participation pour la construction des logements sociaux, bien au-delà de la participation de l’Etat.

Des mesures urgentes sont nécessaires :

En voici quelques unes :

-- Abroger la loi MOLLE dites « loi Boutin », la loi Barre et les suivantes qui ont organisé le désengagement de l’Etat de l’effort d’investissement public pour la construction publique. L’engagement du Président Hollande de doubler le Livret A doit être tenu, « l’aide à la pierre » doit être portée à 800 millions d’euros, indispensable donc pour baisser le coût à la construction dont vous parliez à l’instant.

-Casser la logique du logement cher, en redonnant du pouvoir d’achat aux locataires. Bloquer les loyers dans le privé et dans le public

-baisser les charges locatives (eau, gaz, électricité) par la construction d’un service public de l’énergie permettant de maîtriser les coûts pour les usagers. J’apprécie très positivement tous les travaux qui visent à réduire les charges d’énergie payées par les locataires.

Un dernier point se doit d’être examiné, celui du TRAITE EUROPEEN qui impose L’AUSTERITE BUDGETAIRE au pays, aux collectivités et par voie de conséquences aux organismes du logement

 

RENCONTRE AVEC DES COLLEGIENS

ecolebd.jpg Ce vendredi 5 octobre, j’ai rencontré tous les élèves de 6ème des 3 collèges du canton de St Pierre-des-Corps., soit plus de 220 élèves.

La remise du dictionnaire offert par le département à chacun d’entre eux a été l’occasion d’échanger sur :

- Le rôle du conseil général

- Le contenu du dictionnaire

- La place du dictionnaire et son importance dans un monde où l’informatique envahit tout

- L’évolution de la langue française

Autant de questions qui seront reprises par les enseignants dans les cours à venir. Certains d’entre eux avaient d’ailleurs déjà préparé des séances avec utilisation du dictionnaire.

Je dois dire que j’ai fortement apprécié cette journée d’échanges avec les principaux, Enseignants et élèves des collèges de st Pierre-des-Corps.

Les enfants ont montré un intérêt évident pour cette rencontre et apprécié le cadeau qui leur été offert. Les adultes ont souligné l’importance d’une telle initiative.

Merci à tous pour l’accueil cordial et chaleureux qu’ils m’ont réservé.

Martine Belnoue

 

Les comités de ligne Fil Vert : On continue

Nous étions plus de 30 dans la salle des fêtes de Manthelan ce soir pour échanger autour de la nouvelle organisation de la ligne Fil Vert G Preuilly sur Claise/Tours. Usagers, parents et jeunes, élus, conducteur de car, se sont retrouvés pour dire leurs réactions face à ces différents changements qui ont fait des heureux et des mécontents. Chacun a pu s’exprimer et redéfinir ses attentes. Tout a été pris en note pour être analysé. La ligne n’est pas figée, on peut la faire bouger pour mieux prendre en compte les demandes : changement d’horaire, emplacement d’un arrêt, correspondance, circulation le dimanche, information

La politique départementale veut apporter des réponses diverses aux différents besoins : covoiturage, Transport à la demande, ligne express. Rendez-vous à Esvres le 23 octobre pour discuter des nouvelles réponses sur le péri-urbain.

 

Les transports départementaux évoluent

BUS.jpg Développement et création de transports à la demande dans les territoires ruraux ‘Touraine du Sud, Touraine Nord-Ouest en 2012, Bourgueillois en 2013 ), création d’une ligne express expérimentale Ligueil-Tours, amélioration de la desserte du péri-urbain avec une ligne F Montbazon-Veigné-Esvres-Tours, navette de rabattement sur la gare d’Azay-le-Rideau, soutien au covoiturage sont autant d’interventions nouvelles du département d’Indre-et-Loire.

Pour en discuter avec vous, je vous propose de nous rencontrer prochainement

A Manthelan, le jeudi 4 octobre à 18h30, comité de la ligne express Ligueil-Tours

A Esvres, le mardi 23 Octobre à 18h30, comité de la ligne F péri-urbaine

Usagers, élus, citoyens intéressés par les transports sont invités à ces rencontres.

Merci de faire circuler cette information

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