37 - martinebelnoue MARTINE BELNOUE VICE-PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE

MERCI

Une page se tourne mais le livre ne se ferme pas. A tous ceux qui ont pris la peine de regarder ce blog, merci.

Martine Belnoue

 

Nous remercions vivement les électrices et les électeurs qui nous ont fait confiance lors du premier tour des élections cantonales en nous accordant 18.83 % des suffrages exprimés. ...(intégralité de la déclaration en annexe)

 

AGENDA DU 23 AU 28 FEVRIER

calendrier.jpg Début des vacances scolaires

Lundi 23 février

9h RV habitant

14h00 élections

18h30 assemblée PCF St Pierre

Mardi 24 février

10h00 élections

12h00 départ pour délégation ministère de l’éducation nationale

19h00 groupe ADECR St Pierre

Mercredi 25 février

9h-17h00 élections

18h Réunion publique élections

Jeudi 26 février

9h00 RV habitants

14h30 présence postale

18h00 Rencontre avec le préfet

Vendredi 27 février

10h numérique Richelieu

14h élections

Samedi 28 février

9h00 élections

16h00 mariage

Samedi 28 et dimanche 1er mars

PERMANENCE

 

Quels moyens pour les collectivités?

Mardi 24 janvier une délégation corpopétrussienne sera reçue au ministère de l'éducation nationale pour de nouveau faire entendre les questions concernant les rythmes scolaires?

Jeudi 26 janvier à 18h une délégation conduite par Mme le Maire de St Pierre des Corps, et composée d'élus, de personnels et d'habitants, sera reçue par M. le Préfet pour poser la question des moyens financiers de notre commune. Je serai présente dans ces 2 rencontres. Nous appelons les habitants à venir nombreux. RV 17h30 devant la mairie, 18h place de la Préfecture.

C'est la traduction concrète des conséquences de la politique d'austérité, du transfert de charges vers les communes et de la baisse drastique des dotations de l'Etat.

Elus et population seront ensemble pour faire entendre ces questions.

 

AGENDA DU 16 AU 21 FEVRIER

calendrier.jpg Lundi 16 février

12h00 élections

17h30 élections

Mardi 17 février

18h00 élections

20h00 conseil municipal

Mercredi 18 février

9h-17h00 élections

18h CA Réussite éducative

Jeudi 19 février

9h00 élections

11h AG association

14h00 politique de la ville

16h00 RV urbanisme

18h00 bureau de section PCF

Vendredi 20 février

9h gestion urbaine de proximité

14h permis de construire

17h30 élections

Samedi 21 février

9h00 RV association

10h00 point politique de la ville

 

AGENDA DU 9 AU 14 FEVRIER

calendrier.jpg Lundi 9 février

17h élections

18h30 bureau municipal

21h00 commission des finances

Mardi 10 février

17h30 élections

Mercredi 11 février

9h élections

10h groupe de travail GSSCT

14h numérique comcom Montrésor

18h élections

Jeudi 12 février

9h00 Comité de pilotage billétique

12h00 élections

14h00 groupe local CUCS

17h00 point politique de la ville

18h bureau de section PCF

Vendredi 13 février

9h30-15h session CG + Commission permanente

17h30 élections

Samedi 14 février

élections

16h00 mariage

 

AGENDA DU 2 AU 7 FEVRIER

calendrier.jpg Lundi 2 février

19h30 conseil communautaire

18h30 bureau municipal

Mardi 3 février

18h30 CE PCF 37

Mercredi 4 février

9h-17h00 CAL Val Touraine Habitat

17h élections

19h groupe ADECR St Pierre

Jeudi 5 février

9h30 équipe RSA

12h-14h repas/Tours

14h30 schéma ingénierie

18h00 bureau de section

20h bureau de campagne

Vendredi 6 février

9h-12h jury architectes

14h bureau VTH

17h commission appel d’offres

Samedi 7 février

élections

 

AGENDA

calendrier.jpg Lundi 26 janvier

16h30 réunion école

18h30 bureau municipal

Mardi 27 janvier

18h30 CD PCF 37

Mercredi 28 janvier

9h-12h00 préparation élections

14h groupe de travail contrat local de sécurité

19h réunion municipal salle Joliot Curie

Jeudi 29 janvier

9h permis de construire

12h-14h repas

14h30 commission consultative de services publics CG37

16h30 animation lecture

19h réunion municipale salle Henri Wallon

Vendredi 30 janvier

9h-12h préparation élections

14h GSSCT

15h commission urbanisme

19h00 AG association

Samedi 31 janvier

élections

 

AGENDA DU 19 AU 24 JANVIER

calendrier.jpg Lundi 19 janvier

18h30 RV/FD PCF/37/départementales

Mardi 20 janvier

19h UCAPL

Mercredi 21 janvier

9h-12h30 CAL VTH

14h COPIL transports

17h CAO

19h groupe ADECR

Jeudi 22 janvier

14h GOL Gestion urbaine de proximité

18h habitants Rabaterie

Vendredi 23 janvier

12h30-14h groupe majorité CG

14h point transport des élèves handicapés

17h30 RV habitant

Samedi 24 janvier

11h cérémonie départ 1er train des femmes Déportées

Puis vœux PCF 37

 

AGENDA DU 12 AU 17 JANVIER

calendrier.jpg Lundi 12 janvier

18h30 bureau municipal

Mardi 13 janvier

19h00 réunion municipale/vie associative

Mercredi 14 janvier

9h00 faire cartes de voeux

14h00 Cocot NO Cléré les Pins/numérique

19h réunion municipale/déplacements

Jeudi 15 janvier

8h30 point transports

10h30 avenir de la bibliothèque Viala

16h45 RV personnel municipal

18h Vœux CG37

Vendredi 16 janvier

9h00 bureau VTH

11h30 RV personnel

15h30 CA EHPAD Bourdaisière

18h30 AG PCF St Pierre

Samedi 17 janvier

9h30 marché

10h30 RV « Départementales »

 

AGENDA DU 5 AU 10 JANVIER

calendrier.jpg Lundi 5 janvier

18h préparation contrat local de sécurité

Mardi 6 janvier

18h30 conseil départemental PCF 37

Mercredi 7 janvier

9h30-10h30 CAL VTH

11h RV CG/SIEIL

14h30 CLSPD

18h numérique Ligueil

Jeudi 8 janvier

9h30 RSA

14h00 abords des collèges/GSSCT

18h comité section PCF

Vendredi 9 janvier

9h00 permis de construire

14h00 GSSCT

16h30+ 17h15 RV 18h Vœux mairie

Samedi 10 janvier

11h RV habitant

Après-midi forum « Départementales »

 

Mon intervention lors de la session a fait la démonstration que le budget 2015 était dépendant des décisions prises nationalement. Le budget local est donc fortement contraint. Difficile donc de faire peser sur le local le poids de toutes les difficultés budgétaires même si j’ai maintes fois regretté que les élus départementaux de la majorité ne soient pas plus porteurs d’exigences en direction des décideurs nationaux. Prendre la parole au sein de l’ADF ne suffit pas. Une adresse au gouvernement est indispensable. De même, il faut mettre la question des moyens en débat dans la population. Pour ma part, c’est ce que j’ai fait régulièrement dans le canton de St Pierre-des-Corps, par des réunions chaque année, ou au travers de ce blog.

Quelles marges de manœuvre ont donc des élus dans ces conditions?

- 1. Soit ils refusent de préparer un budget équilibré et dans ce cas ils laissent le Préfet faire des choix

- 2. Soit ils équilibrent le budget en jouant sur plusieurs lignes : augmenter les recettes, réduire les dépenses

Dans le cas de la solution 1. Les élus abandonnent leur rôle

Dans le cas de la situation 2. Les élus continuent d’afficher des choix qui vont dans le sens des objectifs pour lesquels ils ont été élus.

Ce budget 2015 aurait pu ne plus subventionner le syndicat de l’aéroport et stopper les aides aux entreprises ou pour le moins les conditionner à des créations d’emplois et des objectifs en matière de développement durable en se donnant les moyens d’un réel suivi avec la participation de salariés. C’est ce que je propose régulièrement depuis 2001.

Cependant ce budget continue d’afficher des priorités dans le domaine du social, même s’il se désengage sur certaines actions. La compétence sport, culture et vie associative perdure, malgré une diminution, des actions dans le cadre du développement durable sont affichées.

Une hausse des impôts limitée (+1,5% du taux du foncier bâti) a été décidée. L’investissement diminue.

Le budget 2015 n’est pas satisfaisant. C’est le dernier budget de ce mandat porté par une majorité à laquelle j’ai accepté de participer en 2008. En votant ce dernier budget, j’ai souhaité aller jusqu’au bout de cet engagement et poursuivre les actions que j’ai commencé à mettre en œuvre dans les domaines du transport et de l’aménagement numérique.

Martine Belnoue

 

AGENDA DU 22 AU 3 JANVIER

calendrier.jpg Lundi 22 décembre

14h30 RV groupe ADECR+habitantes

17h30 PCF37+autres forces de gauche

Mardi 23 décembre

PERSONNEL

Mercredi 24 décembre

Jeudi 25 décembre

FERIE

Vendredi 26 décembre

Samedi 27 décembre

PERMANENCE

Dimanche 28 décembre

PERMANENCE

Du lundi 29 décembre au vendredi 2 janvier

CONGES

Samedi 3 janvier

9h RV habitants

 

AGENDA DU 15 AU 21 DECEMBRE

calendrier.jpg Lundi 15 décembre

19h30 conseil communautaire TOURS+

Mardi 16 décembre

11h30 concertation animation lecture

18h00 Action finances St Pierre PARVIS DE LA MAIRIE

20h Conseil municipal

Mercredi17 décembre

9h00-10h30 au CG présentation logiciels

14h00 Formation Animation lecture

17h00-18h00 radio St Pierre EXPRESS 89.3

18h00 CA Réussite éducative

Jeudi 18 décembre

9h00-11h00 permis de construire

11h00 budget politique de la ville

12h30 repas bib Viala

14h GSSCT

16h RV avec directeur municipal

17h30 initiative mairie

Vendredi 19 décembre

10h30 personnel

14h transports CG

19h départ retraite

+ corrida

Samedi 20 décembre

VACANCES SCOLAIRES

 

Partenariat Public-Privé ?

Vendredi 12 décembre l’assemblée départementale d’Indre et Loire, outre le budget 2015 a examiné une délibération proposant d’autoriser le CG37 à mettre en place un dialogue compétitif dans le cadre d’un contrat de partenariat pour 8 collèges.

J'ai voté contre ce texte. Voici mon intervention intégrale.

« Nous examinons cette délibération dans le cadre d’un budget contraint du fait de l’obligation faite aux collectivités de participer à la réduction du déficit, pour répondre aux critères de Maastricht. Car c’est bien le contexte financier qui justifie cette proposition.

C’est bien sûr aussi la conséquence d’une non-anticipation par la majorité de droite de l’époque sur l’évolution des effectifs. Rappelez-vous ! Pendant plusieurs années, il n’y avait plus de plan pluriannuel d’investissement pour les collèges !

Lors des orientations budgétaires j’ai posé un certain nombre de questions. J’ai pu, pour certaines, trouver les réponses dans le document que j’ai ensuite reçu. Mais certaines questions demeurent.

Comment dans un marché public peut-on à l’avance annoncer quelles sont les entreprises intéressées ? N’y a-t-il pas là risque de remise en cause pour concurrence faussée ? Etonnant, quand on sait qu’on est dans un système de concurrence « libre et non faussée »

Les contrats de partenariat menés dans un grand nombre d’autres communes ont vu leur coût final augmenter de façon considérable, multiplié par deux pour beaucoup. Pourquoi serions-nous meilleurs que les autres, pourquoi n’aurions-nous pas ce même risque ?

Pour beaucoup de questions, les élus aujourd’hui, et beaucoup parmi vous, regardent les jurisprudences, prennent en compte les avis donnés tels que ceux de la Cour des comptes.

Dans son rapport du 16 juillet 2014, une mission sénatoriale démontre que le contrat de partenariat « outil dérogatoire à la commande publique, est à haut risque pour la puissance publique. C’est, dit-elle, une véritable bombe à retardement budgétaire, souvent ignorée, avec pour corollaire un risque contentieux proportionnel à la taille du projet ». Elle accuse la mission de Bercy chargée d’examiner le dossier (MAPPP) d’être « plus un outil de prosélytisme en faveur des contrats de partenariat qu’un véritable outil d’expertise » La prudence est préconisée par tous. Je le rappelais lors des orientations budgétaires la chambre régionale des comptes a recommandé de « ne pas confier dans le cadre d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage les missions d’évaluation et de mise en œuvre de passation d’un contrat de partenariat ». Or c’est ce qu’a fait le CG37. C’est le même bureau d’étude, ici présent, qui assurera les 2 missions. N’y a-t-il pas risque de confusion des genres ?

Nos services ont la capacité de mener des opérations similaires. Je n’entends pas l’argument de complexité des projets, sauf celui des finances.

Une dernière question : Comment comprenez-vous la dernière phrase écrite par la mission « Les éléments d’appréciation de la MAPPP ne concernent que les modalités de montage du projet et ne portent en aucun cas sur l’opportunité du programme d’investissement ou les choix stratégiques d’orientation de celui-ci lesquels relèvent du Département » Autrement dit, ils ont examiné le document, mais ils renvoient le département à ses responsabilités sur le reste.

On accuse ceux qui remettent en cause ce contrat avec le privé de faire de l’idéologie. A l’inverse les défenseurs seraient des pragmatiques. Pourquoi le pragmatisme serait-il plus vertueux que le débat d’idées ? J’ai accepté l’idée de mener un travail comparatif sur les 2 systèmes « contrat de partenariat public-privé » et « recours à un marché d’appel d’offre ». Mais au moment où nous sommes, il est important de donner son avis. Parce que je suis respectueuse des deniers publics, et que vous ne m’avez pas convaincue que le Contrat de partenariat serait plus intéressant je voterai contre cette délibération. »

 

Marie-France Beaufils a porté au Sénat une proposition de résolution pour un moratoire sur la mise en oeuvre des Plans de prévention des risques technologiques pour les sites Seveso Vous trouverez le lien pour accéder au texte, au compte-rendu des débats du 11 décembre dernier ainsi qu'au scrutin public. Les sénateurs socialistes et UMP ont voté contre et les Ecologistes se sont abstenus tout comme les radicaux. Les élus du groupe CRC ont donc été les seuls à voter pour ce texte, soutenus par les associations de riverains des sites Seveso, dont celle de Saint-Pierre. Une délégation de représentants de ces associations était présente au Sénat pendant ce débat, dont des habitants de Saint-Pierre.

 

AGENDA DU 8 AU 14 DECEMBRE

calendrier.jpg Lundi 8 décembre

11h30 concertation école

18h30 bureau municipal

Mardi 9 décembre

18h00 Commission consultative des services publics St Pierre

Mercredi10 décembre

8h30-10h point transports

10h30-12h expo loco

14h00 préparation budget CG

17h30 RV opérateurs téléphonie

18h30 préparation départementales 2015

Jeudi 11 décembre

9h00 COPIL Fil Vert

14h00 Gestion urbaine de proximité

18h00 Commission politique de la Ville

Vendredi 12 décembre

9h30 session CG37/budget 2015

18h comité départemental PCF37

Samedi 13 décembre

9h30 Réunion publique conseillère générale

14h groupe ADECR St Pierre

15h30 Ste Barbe

Dimanche 14 décembre

12h Repas personnes âgées

 

INVITATION DEBAT 13 DECEMBRE

Invit2.jpg

 

AGENDA DU 1ER AU 7 DECEMBRE

calendrier.jpg Lundi 1er décembre

11h30 concertation école

19h00 groupe ADECR St Pierre

Mardi 2 décembre

17h30 Commission Appel d’Offres

20h00 comité section PCF

Mercredi 3 décembre

9h30-16h commission attribution logement Val Touraine Habitat

17h00 Azay le Rideau/numérique

Jeudi 4 décembre

9h30 commission RSA

14h00 transport / AMO accessibilité

18h00 Commission Appel d’Offres

20h30 RV PCF37

Vendredi 5 décembre

9h transport scolaire logiciel STA Sud Ouest/Chinon

12h30 groupe majorité CG ?

14h00 transport scolaire logiciel STA Nord-Ouest et STA Centre/Parçay-Meslay

17h30 CA Collège

18h30 PCF section et fédération

 

L’aménagement numérique du département

Au contraire de l’accès au téléphone, l’accès à internet n’est pas une compétence de services publics. C’est dans le champ de la concurrence et ce sont les opérateurs privés qui peuvent apporter la réponse. L’intervention des collectivités n’est possible que dans le cadre défini par une autorité régulatrice l’ARCEP. Il y a quelques années le département ne pouvait intervenir que sur les zones blanches. Suite du document en annexe.

- page 1 de 28